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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 603 | 0 | 1778 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Salmon, sergent royal au bailliage d'Avesnes, à François, Levêque et consorts, prenant faits et causes de Minor. Lieux : Avesnes-sur-Helpe, Solre-le-Château et Escaudoeuvres |  | ||
| 6031 | 0 | 1708 | 1708 | Un cahier de 27 pages contenant des procès-verbaux de comparutions tenues par le conseiller Georges de la Verdure entre le 4 février et le 10 décembre 1708. Les 9 dernières pages du cahier sont vierges ; au recto de la première – qui sert de couverture au cahier – il est indiqué : « Proces verbaux de l’année 1708 ». | | ||
| 6032 | 0 | 1675 | 1690 | Succession, droit du conjoint survivant,fief : qualité d'héritier et de tuteur, acceptation de la succession, obligation de l'héritier aux dettes, droits et obligations de la veuve douairière | Dossier volumineux contenant d'abord une liasse de plus de 100 pièces du procès de première instance avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent plusieurs pièces en flamand avec traduction, des solutions, contresolutions, positions, des enquêtes, de nombreuses pièces justificatives (des actes de relief de fief, un écrit intitulé "Conditions et devis de vente de la seigneurie de Schouden", un autre écrit concernant la vente de seigneuries et censes par les tuteurs des enfants mineurs de Charles de Waterleet, etc.). La sentence dont il est fait appel a été rendue le 1er février 1690. Le dossier contient également deux liasses de pièces d'appel et une pièce isolée fournie par Immeloot. La première liasse réunit 6 pièces fournies par les appelants dont un inventaire, la commission de relief d'appel avec clauses de requête civile du 13 mai 1690, la constitution de procureur d'Arnoud Vanlerberghe. La seconde liasse contient 4 pièces fournies par les intimés dont un inventaire, la constitution de procureur de Buen et un "Motif de droit" pour les intimés | | |
| 6033 | 0 | 1628 | 1628 | Succession : effets des secondes noces, droit du conjoint survivant, confit entre la veuve et ses enfants du premier lit, non délivrance de legs, disposition par la veuve de tous ses biens libres au profit de ses enfants du second lit | Dossier peu volumineux contenant 11 pièces du procès de première instance dont un inventaire, la requête présentée au roi par Anne Balicque pour obtenir les lettres de main-levée (dans cette requête, elle expose que son gendre l'ayant poursuivi devant le Magistrat de Valenciennes, leur procès a finalement été tranché par des arbitres qui l'ont débouté par une sentence dont il a fait appel), les lettres accordées le 23 décembre 1627, des répliques pour l'impétrante, des dupliques pour l'opposant. L'inventaire, dressé en 1629, indique que la sentence a été rendue le 21 août 1628 et que Pierre Lansseau a fait appel | | |
| 6035 | 0 | 1694 | 1694 | Indéterminé | Petit dossier contenant une pièce volante (la constitution de procureur de Ledent pour Manesse) et une liasse de 6 pièces fournies par l'intimé (un inventaire, la procuration de Godefroy et 3 actes du rôle) | | |
| 604 | 0 | 1771 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Gosteau, veuve d'Ignace Frapart, à Bottiau, laboureur. Lieu : Onnaing | | ||
| 6048 | 0 | 1698 | 1701 | Conflit commercial, non respect des conditions de la vente : action en paiement du solde du prix de la vente d'eau de vie, contestation sur la quantité de marchandises livrées | Petit dossier contenant 8 pièces fournies par Louvel dont un inventaire ("troisième inventaire" commençant à la cote "NN") et une copie des lettres de requête civile du 28 mai 1701. La demande initiale a été présentée dans un libel du 8 novembre 1698 | | |
| 605 | 0 | 1770 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Dardembourg, veuve de Jean Ferdinand Joseph Dubelloy, seigneur d'Hecq, avocat au parlement, bailli du chapitre Sainte-Aldegonde de Maubeuge, Prisse, avocat au parlement de Flandre et Baudry, procureur de la prévôté royale de Maubeuge, à du Belloy d'Hecq, seigneur de Louvroil. Lieux : Louvroil et Maubeuge | | ||
| 6050 | 0 | 1689 | 1689 | Indéterminé | Petit dossier contenant une liasse de 3 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de Ballenghien et un acte du rôle | | |
| 6059 | 0 | 1681 | 1689 | Promesse d'une somme d'argent en paiement d'arrérages d'une rente héritière due au couvent des Soeurs grises de La Bassée sur les biens du prince d'Epinoy, réclamation du solde de la somme promise, preuve de la promesse, nullité de la promesse pour absence de cause, serment supplétoire | Dossier contenant des pièces de première instance et d'appel. Une première liasse contient 12 pièces fournies par la demanderesse dont un inventaire et sa requête du 9 décembre 1681. Une seconde liasse (détachée) contient 7 pièces fournies par l'opposante dont un inventaire et un motif de droit ("En vidant le différent"...) signé par Lippens. Le dossier contient aussi la sentence dont il est fait appel rendue le 30 avril 1688 (sentence en forme avec scel aux causes). Une troisième liasse contient 5 pièces fournies par l'appelante dont un inventaire, la procuration de Dubois, les lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 26 mai 1688 (sur parchemin avec un reste de sceau). Une pièce volante contient les conclusions du procureur général du 7 juillet 1689 | |
