Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 602

Cote 8B1/602
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1779
Année de fin1780
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Carlier, meunier des moulins banaux de Landrecies, aux consorts Salingros. Lieu : Landrecies
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