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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14652016941678Frais de justice, Demande de la modération de la somme dûe au receveur, salaire du procureur postulantDossier de 54 pièces sans cote ni inventaire. En outre, on trouve les pièces éparses d'un procès pour le compte de Sainte-Aldegonde. Voir
16009517001700Justice. Sacs et pièces de procédure. Perte des pièces de procès par les garde-sacsUne seule pièce Voir
12762017031704Succession, Contestation de retrait lignager sur une maison sise à Wevelgem après adjudication par décretDossier de 34 pièces avec inventaires des pièces de première instance puis d'appel dont la commission d'appel, l'arrêt rendu par le bailliage d'Ypres (22 avril 1704) Voir
15250017021703Modération de salaire d'avocat, déboutement de preuvePetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
11124017101710Restitution en entier, compte de marchandsPetit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire : placet, étiquets, enquêtes dont l'une devant le conseil provincial de Valenciennes Voir
12773016851689Frais de justice, Paiement des épices, demandé par la femme d'un procureur, agissante sans l'autorisation du mariDossier de 9 pièces cotées avec un inventaire Voir
15256017091709Profit des amendes pour contraventionPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16229116991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
24310016991701Réparation du presbytère : prise en charge des frais de restauration de la maison pastorale par les décimateursDossier partiellement endommagé par l'humidité, composé d'une petite liasse de vingt pièces fournies par le demandeur, avec deux inventaires, et de deux pièces volantes. Parmi les pièces on trouve la requête introductive d'instance du 9 septembre 1699, des répliques pour le demandeur, un écrit de "Satisfaction" et des dupliques pour les défendeurs, des conclusions du procureur du roi de Baralle du 6 février 1700 en vue d'obtenir la désignation d'un expert Voir
14665017131713Procédure, Reprise d'instance et demande d'établissement d'un nouveau procureur postulantPetit dossier de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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