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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9033017081709Validité de transport d'un billet, compétence du prévôt d'AgimontDossier assez volumineux de 43 pièces avec un inventaireVoir
90017081714CenseDossier en bon état général. Une pièce isolée : factum manuscritVoir
27904017081708Procédure extraordinaire (criminelle), adultère, mauvaise vie, suspicion d'infanticide (?), coups de feu sur le logeur du couple (Guillaume Vermeille, exécuteur des hautes œuvres de CambraiPetit dossier avec les interrogatoires dont ceux sur la sellette, la confrontation des accusésVoir
12945817081715Nullité de saisie, main levée, charge des dépens1 pièce : état des dépensVoir
9044017081708Condamnation solidaire au paiement de la portion congrue du curé de Thiant, maison pastorale à rebâtirPetit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant dont les procurations données à Ballenghien et LequintVoir
2696017081708IndéterminéPetit dossier de 4 pièces d'appel fournies par l'intimée : un inventaire, la procuration de Josse Leblon, l'acte de contre-emploi de la procédure de première instance et l'ordonnance de fournir. Le dossier mentionne les sentences rendues à la gouvernance de Lille les 12 novembre 1705, 12 novembre 1706 et 21 octobre 1707Voir
15408317081708Indéterminé. Procédure : demande de délai pour le fournissementDossier de 4 pièces contenant le placet du procureur pour obtenir un délai pour le fournissement car son "maître" en dans l'impossibilité de se déplacer, réponse au placet de la partie adverse. Le dossier est mélangé à d'autres dossiers avec tous Piedana comme procureur. Voir
9923017081709Ferme du greffe du Parlement, clôture du compte de receveur des consignationsDossier contenant une liasse de 11 pièces cotées avec un inventaireVoir
30636017081708Conflit commercial, Paiement de vente et livraison de vin5 pièces reliées dont un inventaire et la requête du 7 novembre 1708 et 1 pièce volanteVoir
14863017081708Annulation d'une donation aux enfants de sa femme faite pendant sa maladie, premier lit, secondes nocesDossier d'enquête peu volumineux de 12 pièces sans cote ni inventaireVoir

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