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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
29208016761676Auxiliaire de Justice,Notaire royal de Valenciennes, attitude irrespectueux à l'égard du Magistrat de la villePetit dossier des pièces fournies en appelVoir
5724016761679Vente et coupe de boisDossier contenant une liasse de 19 pièces sans inventaire. Des pièces en flamand, en partie traduitesVoir
7887016761676Conflit de voisinage : droit de réhausser une muraille mitoyenne, démolition et reconstruction d'une muraille mitoyennePetit dossier contenant une liasse de 8 pièces dont un inventaire, la requête du 17 mars 1676, une transaction passée entre Marie Leboucq et Nicolas Conrart à propos de la muraille litigieuse (19 avril 1622, sur parchemin) et deux écrits d'avertissement pour le défendeurVoir
884016761679Non paiement de soins et mise en cause de la responsabilité des chirurgiensDossier en bon état, assez volumineux, sans inventaireVoir
11692016761676Métiers, corporation des peintres, saisie de peintures (exposées chez Madame de Leaucourt) pour contravention au stil défendant aux étrangers d'exposer hors des foiresPetit dossier de 13 pièces sans cote ni inventaire dont liste des tableaux appartenant à Jean François Queuquelaire (Keukelaire)Voir
4216016751675Hypothèque insuffisante, garanties, clause de retour, contrat de mariagePetit dossier de 8 pièces présentées au Grand conseil de Malines avec un inventaire. Parmi les pièces : la sentence de première instance et l'acte d'appelVoir
16427016751684Vente de prés dits "près mal acquis", écoulement des eaux de pluie, exécution d'un compromis d'arbitrageDossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
25174016751675ProcédurePetit dossier de 3 pièces, une requête de l'intimé pour que les appelants fournissent leurs pièces (la cause étant coulé en avis), la liste des pièces du sac de l'intimé, la procuration délivrée à Antoine Germain, lettre pour plaider par requêteVoir
12900016751675Location et bail à ferme d'une brasserie prévu dans un contratDossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié en flamand avec traduction) Voir
25271016751675Petit dossier d'une seul pièce en bon état général : Information tenue par le bailli de la baronnie de Reckem [Rekkem] en vertu de l'ordre donné par le conseiller et procureur général du roi de la Hamaide concernant les faits et causes apparants à l'occasion de la mort violente de l'épouse de Pierre Descamps survenue le 1er juillet 1674 à Lauwe [Menin, Menen].Voir

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