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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6670016751676Incident de procédure : exception déclinatoire de litispendance, effet suspensif de l'appelDossier peu volumineux, contenant une liasse de 15 pièces dont un inventaire, réplique et dupliqueVoir
26198016751675"Etat des frais et débours pour les affaires de la gouvernance de Douai et Orchies pendant l'année 1675"Voir
24558016751675Validité de la saisie pour paiement des arrérages de renteDossier de 9 pièces dont un inventaire et une requête.Voir
120016751681IndéterminéDeux inventaires des pièces produites devant l'intendant pour évocation, sans les pièces correspondantes. Dossier en très mauvais état (détruit sur la deuxième moitié, atteint par l'humidité)Voir
15453016751676Contrat de mariage, promesse de renonciation au douaireDossier d'enquête de 12 pièces sans cote ni inventaire Voir
9971016751704Dette, intérêtsDossier assez volumineux contenant 40 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants, dont les pièces de la procédure arbitraleVoir
6800016751702Succession, testament, nullité, maladieDossier très volumineux, sans inventaire, contenant 181 pièces dont de nombreux étiquets et de nombreuses enquêtes intervenues à la suite de différentes demandes entre les mêmes parties. Marie Catherine Fauconnier est en effet tantôt qualifiée de "demanderesse sur mise de fait et saisie aux fins de sa requête du 29 janvier 1675... et demanderesse sur l'entérinement de sa requête civile du 5 de janvier 1686 et autres resuméz dans l'arrêt du 30 juillet 1690", tantôt de demanderesse sur opposition à l'arrêt du 20 mars 1685 par requête du 18 août 1685, tantôt de demanderesse en liquidation de légitime et provision par placets des 18 août 1690 (cette requête, qui se trouve dans le dossier, a été présentée par le mari de la demanderesse) et 15 février 1691. Puis, à l'occasion d'une enquête du 13 septembre 1692, elle est qualifiée de "demanderesse sur restitution en entier" ; elle est également opposante à l'entérinement des lettres de requête civile accordées le 27 janvier 1694. Le dossier contient plusieurs contrats sur parchemin, des extraits de comptes, des extraits de livres de change. On signalera également un placet du 8 octobre 1691 dans lequel les défendeurs sollicitent la récusation du conseiller Michel Baudry Jacquerie. La dernière pièce est un procès-verbal de comparution du 3 mars 1702Voir
10545016751683Biens immobiliers, Achat d'une maison grevée de renteDossier voluminex de 28 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
30668016751675Auxiliaire de justice, salaire et obligations du sergent de la gouvernance18 pièces reliées fournies par le défendeur dont un inventaire et une copie de la requête du 3 août 1675Voir
10547016751679Succession, Saisie sur les biens de la maison mortuaire de Jeanne Legrand, veuve de Charles Ledru, grevée de rentesPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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