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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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29208 | 0 | 1676 | 1676 | Auxiliaire de Justice,Notaire royal de Valenciennes, attitude irrespectueux à l'égard du Magistrat de la ville | Petit dossier des pièces fournies en appel | ||
5724 | 0 | 1676 | 1679 | Vente et coupe de bois | Dossier contenant une liasse de 19 pièces sans inventaire. Des pièces en flamand, en partie traduites | ||
7887 | 0 | 1676 | 1676 | Conflit de voisinage : droit de réhausser une muraille mitoyenne, démolition et reconstruction d'une muraille mitoyenne | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces dont un inventaire, la requête du 17 mars 1676, une transaction passée entre Marie Leboucq et Nicolas Conrart à propos de la muraille litigieuse (19 avril 1622, sur parchemin) et deux écrits d'avertissement pour le défendeur | ||
884 | 0 | 1676 | 1679 | Non paiement de soins et mise en cause de la responsabilité des chirurgiens | Dossier en bon état, assez volumineux, sans inventaire | ||
11692 | 0 | 1676 | 1676 | Métiers, corporation des peintres, saisie de peintures (exposées chez Madame de Leaucourt) pour contravention au stil défendant aux étrangers d'exposer hors des foires | Petit dossier de 13 pièces sans cote ni inventaire dont liste des tableaux appartenant à Jean François Queuquelaire (Keukelaire) | ||
4216 | 0 | 1675 | 1675 | Hypothèque insuffisante, garanties, clause de retour, contrat de mariage | Petit dossier de 8 pièces présentées au Grand conseil de Malines avec un inventaire. Parmi les pièces : la sentence de première instance et l'acte d'appel | ||
16427 | 0 | 1675 | 1684 | Vente de prés dits "près mal acquis", écoulement des eaux de pluie, exécution d'un compromis d'arbitrage | Dossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
25174 | 0 | 1675 | 1675 | Procédure | Petit dossier de 3 pièces, une requête de l'intimé pour que les appelants fournissent leurs pièces (la cause étant coulé en avis), la liste des pièces du sac de l'intimé, la procuration délivrée à Antoine Germain, lettre pour plaider par requête | ||
12900 | 0 | 1675 | 1675 | Location et bail à ferme d'une brasserie prévu dans un contrat | Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié en flamand avec traduction) | ||
25271 | 0 | 1675 | 1675 | Petit dossier d'une seul pièce en bon état général : Information tenue par le bailli de la baronnie de Reckem [Rekkem] en vertu de l'ordre donné par le conseiller et procureur général du roi de la Hamaide concernant les faits et causes apparants à l'occasion de la mort violente de l'épouse de Pierre Descamps survenue le 1er juillet 1674 à Lauwe [Menin, Menen]. |