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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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6670 | 0 | 1675 | 1676 | Incident de procédure : exception déclinatoire de litispendance, effet suspensif de l'appel | Dossier peu volumineux, contenant une liasse de 15 pièces dont un inventaire, réplique et duplique | ||
26198 | 0 | 1675 | 1675 | "Etat des frais et débours pour les affaires de la gouvernance de Douai et Orchies pendant l'année 1675" | |||
24558 | 0 | 1675 | 1675 | Validité de la saisie pour paiement des arrérages de rente | Dossier de 9 pièces dont un inventaire et une requête. | ||
120 | 0 | 1675 | 1681 | Indéterminé | Deux inventaires des pièces produites devant l'intendant pour évocation, sans les pièces correspondantes. Dossier en très mauvais état (détruit sur la deuxième moitié, atteint par l'humidité) | ||
15453 | 0 | 1675 | 1676 | Contrat de mariage, promesse de renonciation au douaire | Dossier d'enquête de 12 pièces sans cote ni inventaire | ||
9971 | 0 | 1675 | 1704 | Dette, intérêts | Dossier assez volumineux contenant 40 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants, dont les pièces de la procédure arbitrale | ||
6800 | 0 | 1675 | 1702 | Succession, testament, nullité, maladie | Dossier très volumineux, sans inventaire, contenant 181 pièces dont de nombreux étiquets et de nombreuses enquêtes intervenues à la suite de différentes demandes entre les mêmes parties. Marie Catherine Fauconnier est en effet tantôt qualifiée de "demanderesse sur mise de fait et saisie aux fins de sa requête du 29 janvier 1675... et demanderesse sur l'entérinement de sa requête civile du 5 de janvier 1686 et autres resuméz dans l'arrêt du 30 juillet 1690", tantôt de demanderesse sur opposition à l'arrêt du 20 mars 1685 par requête du 18 août 1685, tantôt de demanderesse en liquidation de légitime et provision par placets des 18 août 1690 (cette requête, qui se trouve dans le dossier, a été présentée par le mari de la demanderesse) et 15 février 1691. Puis, à l'occasion d'une enquête du 13 septembre 1692, elle est qualifiée de "demanderesse sur restitution en entier" ; elle est également opposante à l'entérinement des lettres de requête civile accordées le 27 janvier 1694. Le dossier contient plusieurs contrats sur parchemin, des extraits de comptes, des extraits de livres de change. On signalera également un placet du 8 octobre 1691 dans lequel les défendeurs sollicitent la récusation du conseiller Michel Baudry Jacquerie. La dernière pièce est un procès-verbal de comparution du 3 mars 1702 | ||
10545 | 0 | 1675 | 1683 | Biens immobiliers, Achat d'une maison grevée de rente | Dossier voluminex de 28 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
30668 | 0 | 1675 | 1675 | Auxiliaire de justice, salaire et obligations du sergent de la gouvernance | 18 pièces reliées fournies par le défendeur dont un inventaire et une copie de la requête du 3 août 1675 | ||
10547 | 0 | 1675 | 1679 | Succession, Saisie sur les biens de la maison mortuaire de Jeanne Legrand, veuve de Charles Ledru, grevée de rentes | Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant |