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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3984 | 0 | 1627 | 1628 | Action en répétition de l'indû : demande de restitution d'années d'arrérages de rente payées indûment | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant |  | |
| 4475 | 0 | 1578 | 1578 | Bénéfice ecclésiastique : collation de bénéfice, indult | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé de 11 pièces sans cote ni inventaire. Une trés grande bulle du cardinal Granuellanus, imprimée, en latin (seule la mention "Robert Morel, clerc du diocèse d'Arras" est manuscrite), avec un beau sceau plaqué, du 15 juin 1561. Une mention manuscrite au dos de cette bulle indique que Robert Morel, écolier étudiant à Douai, a fait présenter et insinuer la bulle et les lettres de placet au chapitre collégial de la Salle à Valenciennes le 13 avril 1564). Les lettres de placet accordées par Philippe II sur cette bulle, le 9 juin 1561, en latin, avec un beau sceau plaqué (ce document est imprimé, sauf une mention manuscrite concernant Robert Morel, clerc du diocèse d'Arras). Un acte de Philippe II du 22 juin 1578, sur parchemin, avec un reste de sceau, par lequel il nomme Robert Morel en vertu de l'indult, suite au décès de Jehan Cardon, chanoine prébendé de l'église collégiale de Notre Dame de la Salle à Valenciennes Plusieurs autres parchemins, dont un daté du 13 octobre 1578 relatant la comparution de Robert Morel et évoquant l'accord qu'il a conclu avec Valentin Sarazin | Grande bulle du cardinal Granuellanus, imprimée, en latin. Les lettres de placet accordées par Philippe II sur la bulle du cardinal Granuellanus, le 9 juin 1561, en latin, avec un beau sceau plaqué. Un acte de Philippe II du 22 juin 1578, sur parchemin, | |
| 4415 | 0 | 1606 | 1608 | Succession, donation, achat, fiefs à simple hommage | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé de 10 pièces, certaines cotées mais sans inventaire, contenant notamment un extrait de la coutume générale du Cambrésis | | |
| 3793 | 0 | 1699 | 1701 | Succession de Jean François de Laurette : vente des biens par décret et subhastation réalisée par une personne incompétente eu égard au lieu de la maison mortuaire, nullité d'un accord pour lésion, privilèges de bourgeoisie | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé d'une première liasse reliée de 16 pièces cotées fournies par le demandeur avec inventaire correspondant (dont une quintuplique) , et d'une seconde liasse de 3 pièces avec ampliation d'inventaire ("pour joindre au sac") | | |
| 897 | 0 | 1680 | 1684 | Revendication de maisons, action possessoire ou pétitoire | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de pièces écrites en flamand et d'une autre liasse contenant la traduction de ces pièces. Parmi les pièces : des réponses, des répliques, des tripliques, des quadrupliques, des quintupliques, des sextupliques, des intendits, des enquêtes, des ampliations de reproches, des salvations | | |
| 3475 | 0 | 1669 | 1670 | Trouble dans la libre jouissance et disposition de biens : vente de bois à couper, refus d'un laboureur de laisser abattre les arbres contigus à ses terres | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 6 pièces et de 6 pièces isolées, certaines cotées mais sans inventaire correspondant, dont deux enquêtes, des placets, un acte sur parchemin du 20 avril 1630 à propos d'une maison mortuaire et la sentence de la gouvernance de Lille du 28 mars 1670 | | |
| 4291 | 0 | 1685 | 1686 | Dédommagement pour des vignes achetées à la communauté de Froidfontaine et brûlées accidentellement par le fait des bourgeois de ladite communauté ; responsabilité de la communauté | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 33 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : des répliques, des dupliques, l'enquête du 11 octobre 1686, un "Avertissement secret" pour les défendeurs et la sentence de la prévôté d'Agimont rendue le 15 octobre 1686 en faveur des défendeurs | | |
| 1013 | 0 | 1634 | 1637 | Succession : interprétation des clauses du testament d'Anne de Waudré (Vaudray), fidéicommis graduel et perpétuel. Procès en révision | Dossier assez volumineux, en bon état général, avec un inventaire et certaines pièces correspondantes dont des réponses, des répliques, une requête. Toutes ces pièces ont été produites devant le parlement de Dole. Deux pièces et sept imprimés ont été ajoutés à l'occasion de la révision devant le Grand conseil de Malines : * Deux imprimés en latin, identiques, de 53 folios, intitulés "Responsum iuris pro illustriss. heredibus, inlustriss. dom. Cleriadi de Vergy comitis de Champlite etc contra inlustriss. marchionem de S. Martin etc. in magna revisione supplicantem et actorem", datés de 1637, signés par I. Deck-her. * Deux autres imprimés en latin, identiques, de 45 folios, intitulés "Responsum iuris", signés par F. de Kinschot. * Un imprimé de 42 folios intitulé "Les soussignés après avoir rendu leur avis au profit des dames veuve et héritiers de feu messire Cleriadus de Vergy Comte de Champlite, en la cause qu'elles soutiennent pardevant le grand Conseil de Malines, comme défenderesses en révision contre messire Jean Baptiste de la Baulme, marquis de Saint-Martin et impétrant ayant veu les moyens d'erreurs fournis de la part dudit seigneur et reconnu qu'ils consistaient au nombre de douze, sur chacun desquels la réponse pouvait être tirée dudit avis, messieurs les serviteurs sont suppliés de conférant lesdits moyens d'erreurs avec ledit avis et y faisant réflexion, considéré et prendre égard sur ce que sera dit ci-après sur ce sujet", ce document est signé par I. Deck-her, H. Vanden Broecke, C.F. Balland, I.V.D. Dolanus. * Un imprimé de 66 folios, intitulé "En la cause pendante pardevant le grand Conseil de Malines, entre messire Jean Baptiste de la Baulme, marquis de Saint-Martin, impétrant en révision d'arrêt, contre les dames veuves, héritières de feu messire Cleriadus de Vergy, comte de Champlite, à son vivant chevalier de la Toison d'or, et gouverneur en la comté de Bourgogne, défenderesses, messieurs les réviseurs considéreront s'il leur plaist", signé par I. Deck-her, H. Vanden Broecke, C.F. Balland, I.V.D. Dolanus. * Un imprimé de 18 folios, sans titre signé de François Bernardin Tornielly, premier professeur extraordinaire... | Sept imprimés reliés en bon état général (voir notes) | |
| 6424 | 0 | 1679 | 1681 | Retrait lignager, fief, baronnie d'Avelin, validité d'une procuration | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant une liasse et des pièces séparées. La liasse réunit 16 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, les procurations données à Dujardin, la requête du 17 janvier 1679, des procès-verbaux de comparution. Le dossier contient ensuite 19 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, un extrait des registres du conseil souverain de Tournai du 11 septembre 1676 sur les tabellions (imprimé), un petit livret imprimé de 23 pages contenant l'édit royal portant création des offices de notaires royaux et d'un tabellion dans le ressort du conseil souverain de Tournai et une sentence du 11 juillet 1680 (en forme avec sceaux plaqués). Enfin, le dossier contient la sentence dont il est fait appel, rendue le 6 février 1681 (sentence en forme avec sceaux plaqués ; il est indiqué à la fin de cette sentence que Guillaume d'Avesnes a fait appel mais la juridiction où cet appel sera porté n'est pas précisée) | | |
| 4226 | 0 | 1697 | 1699 | Fief : Amende pour défaut de paiement de la somme due chaque année à Noël au seigneur ou à son bailli à raison d'un fief relevant de la seigneurie d'Hofland | Dossier assez volumineux, en bon état général contenant 7 liasses et 3 pièces volantes. Cinq liasses contiennent les pièces du procès de première instance (chaque liasse commence par un inventaire : deux liasses ont un "premier inventaire", une liasse un "second inventaire" et deux liasses un "troisième inventaire"). La première pièce volante est un avis d'avocats du 27 novembre 1698 : vu les pièces du procès, ils sont d'avis de condamner le défendeur aux dépens et, "pour son désobéissance, dans une amende de dix livres". Les sixième et septième liasses contiennent les pièces du procès en appel devant la Noble cour de Cassel (une liasse de 3 pièces dont un inventaire et un "Motif de droit" pour l'intimé et une liasse de 4 pièces pour l'appelant dont un inventaire, des "Torts et griefs" et une pièce en flamand). La seconde pièce volante est la sentence rendue le 3 juin 1699 par la Noble cour de Cassel. La troisième pièce volante est un inventaire récapitulatif de l'ensemble des pièces transmises au parlement à la suite de l'appel | |
