Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3583
| Cote 8B1/ | 3583 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Secondes noces : obligation du beau père, en vertu de son contrat de mariage, de fournir une somme d'agent aux garçons du premier lit et la même chose plus une vache aux filles au titre de la formouture, contestation de la qualité de la vache fournie, exécution contre le beau père |
| Année de début | 1694 |
| Année de fin | 1695 |
| Notes | Dossier complet volumineux, en bon état général (bord droit abimé par l'humidité) composé quatre liasses. Les deux premières liasses contiennent les pièces de première instance (de la requête introductive d'instance du 21 juillet 1694 jusqu'à la sentence du 18 décembre 1694) : 19 pièces cotées dans la première liasse et 10 pièces dans la seconde, avec un inventaire correspondant. La deux dernières liasses contiennent les pièces d'appel : une liasse de 6 pièces sans cote ni inventaire et une autre liassede 8 pièces cotées avec inventaire correspondant (parmi ces pièces d'appel : plusieurs requêtes, des griefs et moyens d'appel pour Augustin Vendeville, des "Responsifs" pour l'intimé) |
| Pièces remarquables | Copie du contrat de mariage entre Eloi du Gardin et Marie Jeanne de Haynault (3 septembre 1681) |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
| Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Bailli et échevins des dames abbesse et religieuses de Bourbourg
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur par requête du 21 juillet 1694 tendant à révocation d'exécution
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Du Gardin (Dujardin) Eloi | Veuf de Marie Jeanne de Haynault, auparavant veuve de Jean Demoulin (Denneulin, Deneulin, Denoeulin) | Laboureur | Faumont |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Vendeville Augustin | Mari et bail de Jeanne Marguerite Demoulin et procureur spécial de Pierre Paul Demoulin (Denneulin, Deneulin, Denoeulin) et Marie Madelaine Demoulin, enfants et héritiers de Jean Demoulin et Marie Jeanne de Hainault | Laboureur, censier | Raimbeaucourt |
Deuxième juridiction:
Juge et bailli général de la haute justice de Coutiches
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Vendeville Augustin | Mari et bail de Jeanne Marguerite Demoulin et procureur spécial de Pierre Paul Demoulin (Denneulin, Deneulin, Denoeulin) et Marie Madelaine Demoulin, enfants et héritiers de Jean Demoulin et Marie Jeanne de Hainault | Laboureur, censier | Raimbeaucourt |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Du Gardin (Dujardin) Eloi | Veuf de Marie Jeanne de Haynault, auparavant veuve de Jean Demoulin (Denneulin, Deneulin, Denoeulin) | Laboureur | Faumont |
