Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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27652 | 0 | 1707 | 1708 | Rentes immobilières, saisie par clain | Dossier en une liasse des pièces fournies devant le bailliage dont la requête introductive | ||
16271 | 0 | 1707 | 1708 | Métier et corporation. "Compte purgatif" du corps des brasseurs, règlement au sujet de l'office de brasseur | Dossier de 54 pièces avec un inventaire | ||
12634 | 0 | 1707 | 1708 | Débilité, faiblesse d'esprit, folie, capacité pour administrer des biens, continuité entre frères d'une curatelle | Dossier volumineux de pièces cotées avec deux inventaires correspondants (deux appels) ainsi qu'une liasse de 19 pièces sans cote ni inventaire | ||
5631 | 1 | 1707 | 1707 | Objet du litige principal : indéterminé. Litige incident : demande de renvoi (committimus) | Petit dossier contenant 3 pièces : un inventaire pour François Daniel le Comte, la sentence dont il est fait appel (sentence accordant le renvoi, rendue le 19 décembre 1701) et une assignation délivrée au procureur de Le Comte pour qu'il vienne assister à la fermeture du sac du procès avant son envoi au parlement. La requête de Leleu a été présentée le 4 mars 1707 | ||
1823 | 0 | 1707 | 1707 | Existence d'un fidéicommis, responsabilité du curateur aux biens délaissés par le vicomte d'Agimont | Dossier en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une requête, un procès-verbal, un placet | ||
27690 | 0 | 1707 | 1707 | Succession, qualité d'héritier, liquidation, rente, procédure, conditions de l'appel | Petit dossier de 4 pièces produites en appel avec inventaire dont duplique et réplique en appel, copie du registre des embrefs d'Eppe-Sauvage, l'acte de procuration | ||
9747 | 0 | 1707 | 1708 | Partage des biens, maison mortuaire de François de Cerf | Dossier contenant une liasse de 11 pièces (pièces d'appel) cotées avec un inventaire. Procureurs postulants: Vandale et Jolent | ||
24289 | 0 | 1707 | 1707 | Susccession. Droit seigneurial dû lors de la tradition d'une terre | Une liasse de sept pièces dont un inventaire des pièces fournies par les appelants ; parmi ces pièces : une constitution du procureur ; les lettres de relief d'appel du 9 avril 1707 ; des actes du rôle, un écrit pour les appelants ; un mémoire en faveur des appelants signé par Lemesre, jurisconsulte et avocat postulant à Lille | ||
16316 | 0 | 1707 | 1709 | Droit de dîme, terrage | Dossier volumineux de 32 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
24293 | 1 | 1707 | 1707 | Saisie de biens meubles pour obtenir l'exécution d'une obligation de livrer de la bière. Arrèrages de rente | Une liasse de quatre pièces, sans inventaire, contenant la sentence rendue par la gouvernance le 8 août 1708 |