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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11503017071711Dettes, SaisiesDossier composé de 20 pièces cotées avec deux inventaires Voir
3887017071707Dossier composé de 3 fardes de 20 pages découpées en articles reprennant les dates et les noms des parties aux différents procès soutenus par Charles Albert de Vyldere, procureur au parlement. Ces papiers forment l'inventaire après décès de l'étude du procureur, il est dressé par Jean Baptiste Camlier, greffier au parlement de Tournai pour les remettre au successeur du procureur de Vyldere.Voir
16237217071709Saisie, succession de Catherine Vandoorne, mère des défendeurs11 pièces sans cote ni inventaire Voir
27323017071707IndéterminéPetit dossier de 4 pièces d'appel fournies par Anatase Crombet avec inventaire : écrit de contre-emploi des procédures de première instance, ordonnance de fournir,la procuration délivrée à François Le PanVoir
4750017071707Titre de noblesse, Enregistrement de lettres patentes de confimation de comté, de mai 1706, pour Charles Baptiste Comte de Lalemand, baron et seigneur de Vaille, Lavigny et autres lieuxVoir
16759017071708DetteDossier de 11 pièces avec inventaire Voir
28042017071707Obligations contractuelles, Vente d'animaux malades(chevaux), vices cachésPetit dossier de deux pièces : la requête introductive, un écrit complémentaireVoir
1285017071708Retrait lignager, consignation de deniersDossier en bon état, constitué d'une liasse sans inventaire. Parmi les pièces : les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliquesVoir
28072017071707Dettes, Rentes, saisie judiciaireDossier de trois pièces : salvations et contrat de louage d'une forgeVoir
25428017071715Preuve de noblesse de Noël Joseph Couvreur, écuyer seigneur du Sart, fils de François Couvreur, président à mortier du parlement de Tournai, avec copie de la décision de Charles d'Hozier, Conseiller du roi, généalogiste de sa Maison, de novembre 1707 (collationnée en 1715) qui assimile la famille Couvreur à la famille Decker, famille patricienne d'Ath, 8 certificats prouvant que le nom de Couvreur est la traduction française de DeckerVoir

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