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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1894016791679Vente de terres labourables appartenant à une fondationDossier en bon état général contenant une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une copie de la requête, des réponses, des placets, des ordonnances de comparution, des répliques, des dupliquesVoir
24338016761679Bail à fermePetite liasse de 6 pièces : un inventaire, comparution du procureur, acte du rôle, prétendus faits nouveaux, avertissement de l'intimé Voir
2643016781679Rente foncière, demande de rescision d'une transaction pour lésionDossier assez volumineux en bon état, composé d'une liasse reliée de 40 pièces d'appel, sans inventaire, dont la duplique des intimés, un "extrait de certain chassereau appartenant au Sr Mathias de Genart sur la maniere et forme de la repartition annuelle du droit de terraige d'Agimont, Fischaux et Fromelinnes que compette tant audit sieur qu'aux dames religieuses de Philippret...", la réplique des appelantes, de nombreux extraits du registre "aux actes de loix" de la Haute cour d'Agimont, un extrait du registre ""aux transports" de la même cour, un écrit de "faits et moyens" pour les dames abbesse et religieuses de Félixpré et un acte authentique de l'abbé de Saint-Rémi du 10 août 1678 avec deux sceaux (plaqué et non plaqué) attestant des régles à suivre dans les monastères pour aliéner quelques biens, soit en fonds soit en rentesVoir
25023016741679Police des chemins, charge de l'entretien des chemins, saisie pour paiement d'amende imposée pour mauvais entretien d'un chemin entre Haubourdin et Lille, action en nullité de saisie et main-levéePetit dossier de 6 pièces avec inventaire dont la requête du 24 décembre 1674 et la procuration délivrée à Jean Delerue Voir
14562016761679Responsabilité du fait des animaux. Accident survenu au cours d'une course de chevaux, blessure de l'enfant du demandeurDossier de 27 pièces non cotées avec un inventaireVoir
11245016791679Dettes, lettre de répitPetit dossier de 4 pièces avec inventaire Voir
14580016761679Partage de la succession de Jean DavisDossier volumineux de 137 pièces (translats) cotées avec plusieurs inventaires (l'un numéroté 1270)Voir
26157016791679Séquestre de biens de Pierre Despretz pour des rentes et terres situées à Valenciennes ordonnée par sentence du Grand conseil de Malines, requête en liquidation de comptes de séquestrePetit dossier sans inventaire avec la requête devant le Conseil souverain de Tournai, le compte de 1661 rendu devant le Grand conseil de MalinesVoir
12368016771679Jouissance de ferme du droit sur la vente des grains en la halle de ValenciennesDossier assez volumineux de 35 pièces, certaines cotées avec inventaire correspondantVoir
94016781679Mise de faitDossier volumineux en assez bon état : deux liasses de pièces contenant les inventaires, des actes de procuration, une transaction passée devant notaire, une commission de mise de fait, un extrait de la cause sur la mise de fait, des conclusions, des dupliques, des requêtes, des itératives, un extrait du livre baptismal de l'église de la Howarderie, des répliques, une sentence interlocutoire, un avis d'avocat...Voir

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