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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31502 | 0 | 1676 | 1676 | Exercice des droits de police, haute et moyenne justice par le Magistrat de Lille dans toute l'étendue de la ville, taille et banlieue et sur toutes les seigneuries enclavées | Forte liasse d'une trentaine de pièces (2 liasses reliées) dont une enquête pour le Magistrat de Lille avec de nombreuses pièces jointes (pièces justificatives de ses compétences) |  | |
| 6425 | 0 | 1676 | 1681 | Incident de procédure : irrégularité commise par un sergent à mache de la Salle de Lille lors de l'exploitation d'une commission d'ajournement (erreur de date) | Petit dossier contenant 8 pièces dont inventaire indiquant que les informations et procédures faites contre François Crespin, sergent à mache du bailliage de Lille, ont été envoyées au siège du conseil souverain le 20 novembre 1681, suite à l'ordonnance de ce Conseil du 12 septembre 1681, pour être jointes au différend entre les parties, porté en appel au conseil. On ignore l'objet de ce différend. Parmi les pièces se trouvent une lettre de Crespin à Louis Tolleman du 13 juin 1676 et la requête adressée par Crespin - qui a été arrêté - à la Salle de Lille avec, en marge, l' ordonnance du 10 novembre 1679 prononçant à son encontre une suspension de trois mois | | |
| 5331 | 0 | 1676 | 1676 | Dettes, droit de bourgeoisie, entérinement de lettres de répit devant la gouvernance de Lille, opposition d'un créancier au nom des privilèges des habitants et bourgeois de Lille, privilège de juridiction devant l'échevinage pour les actions personnelles, conflit de juridictions | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant dont la sentence de la gouvernance du 17 avril 1675, des extraits de registres aux titres de la ville, la requête en renvoi du procureur du Magistrat de Lille | | |
| 25113 | 0 | 1676 | 1677 | Succession de Philippe de Broide et d'Isabeau de Villegas, refus du beau-frère de la demanderesse, dont l'épouse est morte, de procéder au partage des biens | Dossier de 13 pièces fournies par Toussaint Therez avec inventaire dont la requête du 3 décembre 1673, des répliques, le testament d'Isabeau de Villegas d'octobre 1641 sur parchemin, des dupliques, quadruplique | | |
| 25471 | 0 | 1676 | 1679 | Dîmes, refus de payement de la menue dîme en nature sur les élevages de volailles selon la coutume du Hainaut | Dossier de 16 pièces fournies par les religieux de Saint-Amand en une liasse dont des extraits de coutume, des enquêtes | | |
| 30792 | 0 | 1676 | 1676 | Décret (saisie de terres) | 1 pièce : un intendit avec ordonnance marginale du 5 juin 1676 | | |
| 2397 | 0 | 1676 | 1680 | Exécution d'un arrêt confirmatif d'une décision de la gouvernance de Douai portant condamnation pour défaut de paiement d'une dette, manœuvres dilatoires du débiteur | Petit dossier de 8 pièces en bon état avec un inventaire et les pièces correspondantes | | |
| 28287 | 0 | 1676 | 1676 | Impôts et taxes, collecte de la taille à Saint Sauveur châtellenie d'Ath | Dossier en une liasse avec inventaire des pièces fournies par les échevins de St Sauveur dont un registre des cotisations à la taille de juillet 1676 | | |
| 4893 | 0 | 1676 | 1676 | Saisie pour obtenir l'exécution d'un arrêt confirmatif rendu par le Grand conseil de Malines, caution | Petit dossier contenant une liasse d'une dizaine de pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles la requête du 5 février 1676 | | |
| 7702 | 0 | 1676 | 1679 | Rentes : demande d'aménagement du paiement des arrérages dus pour tenir compte des pertes de revenus liées à la guerre | Dossier volumineux en relatif bon état (salissures, poussières, bords déchirés) contenant 90 pièces dont plusieurs inventaires, la requête du 31 octobre 1676, plusieurs déclarations des biens appartenant à l'abbaye d'Hasnon, des copies de baux de dîmes, un arrêt du parlement du 31 mai 1677, une copie d'un arrêt du 12 décembre 1679 et l'arrêt définitif du 31 juillet 1679 | |
