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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14756016951696Dettes, prêt d'argent, compétence de l'échevinage de Vireux-WallerandDossier peu volumineux de 10 pièces sans cote ni inventaire, dont une informationVoir
14755017051712Livraison de foins et avoines pour les magasins royaux de LandreciesDossier volumineux de 66 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
14751017101710Paiement des droits sur la vente de bièreDossier peu volumineux composé de 9 pièces de procédure avec inventaireVoir
14748017081709Métiers, corporations, Exercice illégal de la chirurgieDossier peu volumineux de 14 pièces avec inventaire Voir
14745015521552Occupation sans titre d'une maison appartenant au couvent de Saint-AubertDossier assez volumineux de 18 pièces sans inventaireUn acte de procuration du couvent de Saint-Aubert avec un sceau magnifique en assez bon étatVoir
14744016961696Infraction, domesticité, Homicide de Cornille Vanhille, servant André Vanderhoove, à coup de hache2 pièces sans inventaire Voir
14742016721674Rente héritière, problème d'évaluation des monnaies après transaction en 1661Dossier de 36 pièces de première instance avec inventaire. Un premier procès devant le Conseil d'Artois dévolu au Grand Conseil de Malines conclu par une transaction Voir
14741016951695Contravention aux ordonnances sur les débits de boisson, consommation chez Pierre Lernould, laboureurDossier de 19 pièces de première instance avec inventaires pour chaque partie Voir
14739017001701Impôts et taxes, Conflit entre les fermiers du droit de brandevin de Lille et de Lens à propos de l'intervention sur les terres de Bersée en Artois des commis du fermier de la châtellenie de LilleDossier de 53 pièces de première instance avec inventaire, dont plusieurs enquêtes menées devant les conseillers pensionnaires Voir
14736016441645Saisie de chevaux à Valenciennes pour non paiement de marchandises livrées (chandelles, torches, pains d'hotel, huile…), restitution en entierDossier de 21 pièces de première instance avec inventaire, lettre patente délivrée par la chancellerie du Grand Conseil de Malines, étiquet et procès verbaux de comparution Voir

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