Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6441 à 6450 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1279017071708Etat des dépens dans le procès opposant Antoine Duparcq à Marc Antoine Le Louchier, écuyer, seigneur de Popuelles (Celles).Voir
1280017071708Dossier en bon état constitué de 26 états des dépens, pour différents procureurs dans différentes affaires dont : Ballenghien, Pronnier, Van Quickelberghe, Yolent, Lepan, Wegin, Manesse, Spriel, Herman, Devyldere, Lequint, Dubois, Piedana, Van Lerberghe et Gobert.Voir
6550017071708Procédure, Amende pour défaut de comparution, existence d'une demande de renvoiPetit dossier peu volumineux contenant deux liasses. La première liasse réunit 10 pièces fournies par le défendeur dont l'inventaire correspondant, la procuration d'Antoine François Pronnier, la requête du 1er avril 1707 et un écrit de réjection pour le défendeur. La seconde liasse contient 4 pièces, sans inventaire, dont une copie des lettres de requête civile obtenues par les demandeurs le 19 janvier 1708 et un écrit de Romainville contenant ses causes d'oppositionVoir
24732217071707Demande en exécution d'un arrêt rendu par la cour le 16 avril 1707Dossier constitué d'une seule pièce : un écrit de réponse pour Philippe Ignace de Berghes du 25 mai 1707Voir
27287817071707IndéterminéUn seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Mathias DumoulinVoir
1296017071710Etats des dépens dus à Lerberghe dans le procès qu'il a suivi pour Marie Jeanne Lescaillet contre Martin Augustin Lescaillet, conseiller au parlement de FlandreVoir
272871017071707IndéterminéDossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Jean de MingesVoir
17089017071707Saisie de biensDossier peu volumineux composé de 7 pièces de procédure sans inventaireVoir
15661017071709Animaux, droit de pâturage de bestiaux (cochons) sur des terres non encore moissonnées, réparation du préjudice pour le laboureurDossier de 22 pièces de première instance, dont pièces d'enquête, sentence définitive de première instance du 4 septembre 1709 Voir
25289017071707Dette solidaire, lettre de change Dossier en bon état général comprenant plusieurs inventaires et les pièces mentionnées, dont des suppliques des deux parties, des extraits du registre du bailliage du Quesnoy, des lettres réquisitoriales du bailliage du Quesnoy adressées à Gabriel Waymel, conseiller du roi au Conseil provincial du Hainaut, une enquête menée par Gabriel Waymel, une copie d'un billet de change du 21 février 1700Voir

logos