Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6421 à 6430 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7868017091709Tutelle : conflit à propos de la désignation du tuteur des enfants mineurs de Nicolas DassigniesPetit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par les intimés : un inventaire , un arrêt du 18 mai 1709 ordonnant aux intimés de fournir leur réponse aux griefs de l'appelant et un écrit de réponse du 4 juin 1709 avec, en pièce jointe, un autre écrit des intimés du 31 mai 1709 Procuration délivrée à DuboisVoir
9711016901691Refus de payer le droit de mainmorte (Audignies)Dossier assez volumineux contenant 43 pièces cotées avec deux inventaires correspondantExtraits de cartulaires de mainmorte du HainautVoir
27656017131714Conflit commercial, contestation du prix de bottes de foin livréesPetit dossier des pièces de l'enquête sur le prix du foinVoir
12493016931694Succession, Administration des biens délaissés par le seigneur baron d'EbblinghemDossier de 12 pièces cotées avec 3 inventaires Voir
14124016781679Succession entre cousins, jouissance d'une pâture affermée à titre de renteDossier assez volumineux de 20 pièces numérotées avec inventaire correspondantVoir
14523017001700Vente de forte bière, impôtPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant dont le procès verbal de visite de la brasserie "au blanc mouton" Voir
15041016991701Auxiliaire de justice. Attribution de la charge de greffier syndic, rachat de la finance pour réunion de charge entre communautés (Watou)Dossier volumineux de 48 pièces cotées avec trois inventaires correspondants, dont un règlement sur les frais de justice par un commissaire de l'intendant dont Deux placards imprimés : arrêt du conseil d'Etat qui ordonne le recouvrement de la finance des greffiers syndics des villes et édit de création des greffiers syndics Voir
16672017131714Livraison d'un bateau de mauvais foinPetit dossier de 6 pièces (dont étiquet et enquête)Voir
30996017031717Dettes ; saisie de sommes dues au débiteur par un tiers 38 pièces dont des pièces du procès intenté par le défunt Charles François de Hoochbrouck contre François Huybrecq (1703-1713) et des pièces du procès poursuivi par de Vara y Rega (1717)Voir
31311017141714Obligation ; paiement d'une somme duePetite liasse de 4 piècesVoir

logos