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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
164931916791680Infraction. Coup d'épée à un officier du régiment du sieur de Saint Laurent pendant une querelleDossier de 9 pièces, dont une requête à Pelletier, intendant de Flandre, pour être élargi de prison, et la lettre où il demande que l'instruction soit approfondie Voir
4774016801680Charges des dépenses de restauration de la maison pastorale (presbytère) de Boulogne-sur-HelpeDossier volumineux, en bon état, contenant 32 pièces : 31 pièces sont des pièces de première instance dont un inventaire des pièces produites par les défendeurs. La dernière pièce est l'inventaire général des pièces transmises au Conseil souverain de TournaiVoir
5592016801680Droits seigneuriaux : paiement des droits seigneuriaux sur une terre (fief) située à Ennevelin, double droit seigneurial, conditions de paiement des droits selon la coutume de la Salle de Lille, saisie pour obtenir le paiement des droitsDossier contenant une liasse de 13 pièces et 11 pièces volantes. La liasse renferme les pièces fournies par les intimés dont un inventaire, la requête introductive d'instance et la sentence de première instance du 3 janvier 1680. Parmi les pièces volantes se trouvent un inventaire pour les appelants et la décision rendue en appel par le lieutenant de la gouvernance de Lille, en la Salle, le 13 septembre 1680 sous forme étendue avec sceau plaqué (à la fin de la décision il est fait mention de l'appel des intimés sans que la juridiction devant laquelle ce second appel sera porté soit précisée). A signaler dans ce dossier : l'acte du partage fait devant notaire en janvier 1666 entre Gaspard Comblet, Jean Grandsire (mari et bail de Catherine Comblet), Antoine Lemesre (mari et bail de Marguerite Comblet), Allard Escouples (mari et bail d'Elisabeth Comblet) des biens de feu Noël Comblet et d'encore vivante Adrienne Pasquier, père et mère des dites CombletSentence de la gouvernance de Lille du 13 septembre 1680, en forme de sentence étendue, avec sceau plaquéVoir
15522016791680Débours et salaires pour faire rendre compte de la recette des biens du sieur de NoircarmesDossier assez volumineux de 41 pièces sans cote ni inventaire, dont de nombreuses quittances adressées au sieur de Surcques Voir
5651216791680Demande de modération de rendage pour l'année 1678Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces sans cote ni inventaire. L'une des pièces mentionne la requête du 20 mars 1679Voir
2386016781680Succession, donation, partage, renteDossier de 18 pièces en relatif mauvais état (quelques traces d'humidité). Parmi les pièces : deux inventaires (un pour chacune des parties) sans toutes les pièces correspondantes. Parmi les pièces : deux procurations de Louis de Tourmignies, un écrit intitulé "Faits, raisons et moyens pour les demandeurs", une enquête pour les demandeurs, un écrit intitulé "Faits, raisons et moyens pour les défendeurs", une enquête pour les défendeurs, un acte de donation (donation faite par Louis de Landas le 15 juillet 1590, au moment de son entrée en religion, au profit de son frère Allard et des enfants de sa soeur Antoinette), des extraits des coutumes et usages généraux de la Salle, bailliage et châtellenie de Lille, un acte de partage du 31 mars 1642 (partage des biens donnés par Louis de Landas, entre les enfants d'Antoinette de Landas), des reproches des demandeurs, des reproches et des salvations pour les défendeurs, la sentence rendue par le lieutenant de la Gouvernance, siégeant en la Salle, le 10 mai 1680 (sentence déclarant les lettres d'acquit exécutoire) avec mention de l'appel interjeté par les opposantsVoir
24703016771680Frais de justice. Condamnation aux dépens suite à un procès portant sur des rentes seigneuriales (seigneurie de Lambersart). Demande de modération des rentes pour pertes souffertes pendant les guerresDossier contenant 14 pièces du procès de première instance dont un inventaire, des requêtes et plusieurs sentences de la Salle parmi lesquelles la sentence du 31 octobre 1680 se terminant par la mention d'un appel sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit préciséVoir
9257016801680Contestation des frais de célébration de funéraillesPetit dossier de 10 pièces d'appelVoir
2397016761680Exécution d'un arrêt confirmatif d'une décision de la gouvernance de Douai portant condamnation pour défaut de paiement d'une dette, manœuvres dilatoires du débiteurPetit dossier de 8 pièces en bon état avec un inventaire et les pièces correspondantesVoir
5672016751680Droits des biens, revendication de biens immeubles situés à Mons-en-Baroeul, provenant d'une succession et qui auraient été vendus illégalementDossier volumineux, en mauvais état, contenant 52 pièces dont un inventaire, des pièces traduites du flamand et la sentence rendue par les échevins de LilleVoir

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