Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6401 à 6410 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12509016481649Saisie effectuée pour non paiement du droit d'entréeDossier de 10 pièces sans cote inventaireVoir
16028017011702Mainlevée d'une saisieDossier peu volumineux composé de 2 pièces avec inventaireVoir
16603017151715IndéterminéPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
28390017701671Rente héréditaire, reddition de comptes, succession de Michel de Gaest, exécuteur testamentaire de Jeanne de Herselleune pièce : note de rapporteur ? sur la procédure menée devant les échevins. Le document reprend les étapes de la procédure jusqu'à la décision des échevinsVoir
28622016941694Compte rendu par l'huissier Pelse 1694 touchant la vente des effets de Toussaint Derlingen2 pièces , compte n13Voir
29123016931693Sans objet, autorisation de vendre un bien en indivision et en l'absence d'un copropriétaire, succession de d'Ignace Regnaut, prêtre lillois1 pièce : la requête au Parlement Voir
833016931693Charge de notaire (examen et serment requis)Dossier en mauvais état (humidité touchant le haut des documents). Un billet, un réquisitoire du procureur général, une rescription, une lettreVoir
1675016981698Saisie des biens de la mère d'un débiteur défunt laquelle conteste sa qualité d'héritière et fait valoir la qualité de veuve non renoncée de sa belle-filleDossier touché par l'humidité, avec un inventaire de pièces dont des salvations, des arrières salvations, des procurations, le dispositif du procèsVoir
2542016701671Succession, action en garantie et indemnité pour des rentesUne pièce isolée : salvation et motif de droitVoir
4097017101710Contrainte par corps : demande de provision alimentaire par le prisonnier au créancier arrêtant, compétence de l'échevinagePetit dossier en bon état général, contenant une liasse de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant. Deux pièces se rapportent à l'instance devant le Parlement (la requête présentée par de la Lobbe le 25 janvier 1710 et la réponse de Guille du 28 janvier dans laquelle il demande le renvoi de la cause devant le Magistrat de Cambrai). Les autres pièces sont adressées au Magistrat (notamment le placet du 31 janvier dans lequel de la Lobbe continue à soutenir que son action devrait être jugée par le Parlement dans la mesure où il a fait appel de son emprisonnement et où la cause sur les aliments doit être considérée comme accessoire à la cause principale sur l'emprisonnement)Voir

logos