Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 6401 à 6410 (total de 7799)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
12509 | 0 | 1648 | 1649 | Saisie effectuée pour non paiement du droit d'entrée | Dossier de 10 pièces sans cote inventaire | ||
16028 | 0 | 1701 | 1702 | Mainlevée d'une saisie | Dossier peu volumineux composé de 2 pièces avec inventaire | ||
16603 | 0 | 1715 | 1715 | Indéterminé | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
28390 | 0 | 1770 | 1671 | Rente héréditaire, reddition de comptes, succession de Michel de Gaest, exécuteur testamentaire de Jeanne de Herselle | une pièce : note de rapporteur ? sur la procédure menée devant les échevins. Le document reprend les étapes de la procédure jusqu'à la décision des échevins | ||
28622 | 0 | 1694 | 1694 | Compte rendu par l'huissier Pelse 1694 touchant la vente des effets de Toussaint Derlingen | 2 pièces , compte n13 | ||
29123 | 0 | 1693 | 1693 | Sans objet, autorisation de vendre un bien en indivision et en l'absence d'un copropriétaire, succession de d'Ignace Regnaut, prêtre lillois | 1 pièce : la requête au Parlement | ||
833 | 0 | 1693 | 1693 | Charge de notaire (examen et serment requis) | Dossier en mauvais état (humidité touchant le haut des documents). Un billet, un réquisitoire du procureur général, une rescription, une lettre | ||
1675 | 0 | 1698 | 1698 | Saisie des biens de la mère d'un débiteur défunt laquelle conteste sa qualité d'héritière et fait valoir la qualité de veuve non renoncée de sa belle-fille | Dossier touché par l'humidité, avec un inventaire de pièces dont des salvations, des arrières salvations, des procurations, le dispositif du procès | ||
2542 | 0 | 1670 | 1671 | Succession, action en garantie et indemnité pour des rentes | Une pièce isolée : salvation et motif de droit | ||
4097 | 0 | 1710 | 1710 | Contrainte par corps : demande de provision alimentaire par le prisonnier au créancier arrêtant, compétence de l'échevinage | Petit dossier en bon état général, contenant une liasse de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant. Deux pièces se rapportent à l'instance devant le Parlement (la requête présentée par de la Lobbe le 25 janvier 1710 et la réponse de Guille du 28 janvier dans laquelle il demande le renvoi de la cause devant le Magistrat de Cambrai). Les autres pièces sont adressées au Magistrat (notamment le placet du 31 janvier dans lequel de la Lobbe continue à soutenir que son action devrait être jugée par le Parlement dans la mesure où il a fait appel de son emprisonnement et où la cause sur les aliments doit être considérée comme accessoire à la cause principale sur l'emprisonnement) |