Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 315

Cote 8B1/315
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1778
Année de fin1779
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Vincent, ancien doyen des procureurs de la cour, procureur au parlement de Flandre pour les bailli et gens de Loi du village de Templeuve-en-Pévèle, aux bailli et gens de Loi du village de Templeuve-en-Pévèle. Lieu : Templeuve
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