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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24702 | 0 | 1682 | 1688 | Restitution d'actes de nantissement confiés pour être gardés | Dossier contenant les pièces du procès devant la gouvernance soit une liasse d'une trentaine de pièces dont un inventaire, la requête introductive d'instance du 17 septembre 1682, d'autres requêtes, des réponses… et une pièce volante : la sentence du 26 novembre 1688 en faveur des demandeurs (sur parchemin avec sceau plaqué) avec mention d'un appel sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit mentionné |  | |
| 12181 | 0 | 1709 | 1709 | Restitution d'avance de frais de boursiers | Petit dossier de 4 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 2700 | 0 | 1707 | 1707 | Restitution d'effets enlevés | Petit dossier composé de 3 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Pronnier et une copie de la commission de relief d'appel mentionnant la sentence de première instance dont il est fait appel du 23 septembre 1707 | | |
| 5399 | 0 | 1689 | 1690 | Restitution d'un dépôt de blocs de plomb | Dossier volumineux de 29 pièces avec un inventaire avec actes d'enquête, sentence définitive de l'échevinage du 12 mai 1690 | | |
| 3457 | 0 | 1678 | 1678 | Restitution d'une boîte d'argent contenant des joyaux retirés du Mont de Piété | Petit dossier en bon état général, comprenant 4 pièces dont une requête incidente, un avertissement, la réponse. | | |
| 15825 | 0 | 1693 | 1695 | Restitution d'une cassette avec des joyaux or et argent, promesse de mariage, qualité de biens propres | Dossier très volumineux de 169 pièces cotées réparties en plusieurs liasses avec inventaire particulier et un inventaire général (de nombreuses pièces en flamand traduites) | | |
| 6559 | 0 | 1649 | 1650 | Restitution d'une somme d'argent confiée pour être remise à un tiers, comptes entre marchands, contrainte par corps | Dossier volumineux, partiellement endommagé par l'humidité, contenant une liasse de 99 pièces. Le contenu des 56 premières pièces fait l'objet d'un inventaire daté du 17 mars 1650 figurant à la moitié du dossier. Parmi les pièces se trouvent un extrait des procédures contenant la requête introductive d'instance du 22 décembre 1649 (présentée au prétoire de la Feuillie) et la sentence dont il est fait appel, rendue le 8 avril 1650 (l'appel est mentionné en fin de sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté). Le dossier contient aussi la requête présentée par Desmarescaux le 4 janvier 1650 pour obtenir son élargissement, une enquête, des reproches, des salvations et des extraits de livres de crédit | | |
| 9762 | 0 | 1689 | 1691 | Restitution d'une somme payée aux partisans de Cambrai pour la rançon du sieur Risbourg pendant les guerres | Dossier peu volumineux contenant 15 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 17227 | 0 | 1695 | 1695 | Restitution de biens déposés sans contrat | Dossier de 10 pièces sans cote avec un inventaire | | |
| 7114 | 0 | 1629 | 1629 | Restitution de blés récoltés sur les terres appartenant à un tiers | Petit dossier de 10 pièces sans cote ni inventaire, dont un étiquet et une enquête | |
