Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 6401 à 6410 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14438 | 0 | 1708 | 1709 | Frais, Saisie de meubles, à propos du procès extraordinaire de Roger Douché, accusé de rebellion à justice | Dossier volumineux de 49 pièces cotées avec trois inventaires correspondants |  | |
| 4231 | 0 | 1709 | 1709 | Paiement de dîmes à Vy (Vicq) | Dossier volumineux, en bon état général, composé d'une liasse reliée de 27 pièces cotées avec deux inventaires successifs correspondant (un par partie) | Sentence du conseil provincial du 28 juin 1709 (sur parchemin) | |
| 28202 | 0 | 1709 | 1709 | Justice, frais, paiement du procureur postulant alors qu'un accord (accommodement) est intervenu entre les parties sous l'égide de la cour de parlement | 2pièces, la requête du procureur, la décision de la cour en apostille | | |
| 15295 | 0 | 1700 | 1709 | Succession de parents marchands, dettes, vente de ballots de "semacqs" (teinture) | Dossier très volumineux de 133 pièces cotées (et en partie numérotées) avec inventaire détaillé, dont plusieurs enquêtes | | |
| 12181 | 0 | 1709 | 1709 | Restitution d'avance de frais de boursiers | Petit dossier de 4 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 14701 | 0 | 1708 | 1709 | Décharge d'une rente | Dossier de 4 pièces avec un inventaire | | |
| 973 | 0 | 1707 | 1709 | Rente constituée : coutume applicable, saisie pour paiement d'arrérages de rente, contrainte par corps pour dettes civiles | Dossier en bon état général constitué d'une liasse et de 4 pièces volantes. La liasse contient 19 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire et diverses pièces parmi lesquelles la commission de relief d'appel du 19 octobre 1707, une requête de l'appelant du même jour par laquelle il fait valoir que son adversaire fait traîner la procédure en longueur pour le maintenir plus longtemps en prison et demande que la cause d'appel soit mise en état d'être jugée par une seule comparution, un écrit de "Torts et griefs" pour l'appelant, des procès-verbaux de comparution (31 octobre 1707, 24 novembre 1707...), un écrit pour l'appelant intitulé "En la cause de Charles Bertin Butzel", un mémoire pour l'intimé, le dictum de l'arrêt confirmatif (sur parchemin) rendu par le Parlement le 13 décembre 1707. Parmi les pièces volantes se trouvent une lettre adressée par de Wever au procureur Van Biesbroucq le 27 mars 1708, un reçu de la somme versée par de Wever pour "les frais de port au Parlement du procès par écrit" (12 janvier 1709) et une petite note concernant les dépens du procès. On trouve également deux avis d'avocats (intitulés "Quaeritur"), le premier délibéré à Arras le 11 novembre 1707 et le second à Saint-Omer les 29 et 30 novembre 1707 | | |
| 14748 | 0 | 1708 | 1709 | Métiers, corporations, Exercice illégal de la chirurgie | Dossier peu volumineux de 14 pièces avec inventaire | | |
| 9033 | 0 | 1708 | 1709 | Validité de transport d'un billet, compétence du prévôt d'Agimont | Dossier assez volumineux de 43 pièces avec un inventaire | | |
| 6732 | 0 | 1707 | 1709 | Impôts, taille, vingtième | Dossier contenant 2 liasses de pièces fournies par le défendeur. La première liasse réunit 23 pièces dont 3 inventaires et les pièces correspondantes parmi lesquelles la requête et les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques. La seconde liasse contient 7 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes | |
