Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15825 | 0 | 1693 | 1695 | Restitution d'une cassette avec des joyaux or et argent, promesse de mariage, qualité de biens propres | Dossier très volumineux de 169 pièces cotées réparties en plusieurs liasses avec inventaire particulier et un inventaire général (de nombreuses pièces en flamand traduites) |  | |
| 6559 | 0 | 1649 | 1650 | Restitution d'une somme d'argent confiée pour être remise à un tiers, comptes entre marchands, contrainte par corps | Dossier volumineux, partiellement endommagé par l'humidité, contenant une liasse de 99 pièces. Le contenu des 56 premières pièces fait l'objet d'un inventaire daté du 17 mars 1650 figurant à la moitié du dossier. Parmi les pièces se trouvent un extrait des procédures contenant la requête introductive d'instance du 22 décembre 1649 (présentée au prétoire de la Feuillie) et la sentence dont il est fait appel, rendue le 8 avril 1650 (l'appel est mentionné en fin de sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté). Le dossier contient aussi la requête présentée par Desmarescaux le 4 janvier 1650 pour obtenir son élargissement, une enquête, des reproches, des salvations et des extraits de livres de crédit | | |
| 9762 | 0 | 1689 | 1691 | Restitution d'une somme payée aux partisans de Cambrai pour la rançon du sieur Risbourg pendant les guerres | Dossier peu volumineux contenant 15 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 17227 | 0 | 1695 | 1695 | Restitution de biens déposés sans contrat | Dossier de 10 pièces sans cote avec un inventaire | | |
| 7114 | 0 | 1629 | 1629 | Restitution de blés récoltés sur les terres appartenant à un tiers | Petit dossier de 10 pièces sans cote ni inventaire, dont un étiquet et une enquête | | |
| 1643 | 0 | 1650 | 1652 | Restitution de chevaux pris par des soldats français dans les bois de Beaurevoir | Dossier constitué d'une liasse d'une trentaine de pièces (pièces de première instance) et d'un inventaire. Parmi les pièces : la requête du 7 janvier 1650, des moyens de défense, des répliques, des dupliques, des tripliques, des quadrupliques, des étiquets, deux imprimés, une enquête, un écrit en forme d'intendit pour le défendeur, des lettres de relief, une requête civile, un écrit exposant des faits nouveaux, un écrit de réponse du défendeur, un étiquet pour les demandeurs, des enquêtes, des reproches des demandeurs, des reproches du défendeur, des salvations des demandeurs et des salvations du défendeur | | |
| 25425 | 0 | 1521 | 1531 | Restitution de créance : cédule, obligation | Dossier constitué de 2 pièces : copie de sentence arbitrale, un avertissement reprenant les étapes de la procédure | | |
| 16457 | 0 | 1650 | 1652 | Restitution de deniers de la bourse commune | Dossier très volumineux de 75 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants, dont des pièces de comptabilité, des accords d'aide par les Etats, comptes de l'argenterie de Lille pour paiement d'aides en 1637 | | |
| 8512 | 0 | 1700 | 1704 | Restitution de fruits perçus sur biens saisis, droit de viager | Dossier assez volumineux de 54 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 200 | 0 | 1710 | 1711 | Restitution de peaux de cuirs confiées en dépôt-vente chez un cabaretier et du produit des ventes | Dossier en bon état contenant 20 pièces de première instance avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un placet du demandeur, les réponses du défendeur, les répliques du demandeur, les dupliques du défendeur, un placet, des étiquets, une lettre requisitionnelle, des reproches, des salvations, une procuration, la sentence du 14 février 1711 avec mention d'un appel | |
