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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5471016881689Vente, non paiement du prix de fourrages destinés aux gens de guerre. Procédure : manoeuvres dilatoires, requête à l'Intendant pour obtenir l'évocation de l'affaire afin d'éviter un appel dilatoire au parlement Petit dossier de 8 pièces, la requête expositive du 25 octobre 1688, pièces sur le défaut de caution, la requête présentée à l'Intendant avec la condamnation du défendeurVoir
6386016851686Dettes, remboursement de frais, voyage au QuesnoyPetit dossier contenant 7 pièces, avec un inventaire et une partie des pièces correspondantes (il manque notamment la requête du 29 novembre 1685). Parmi les pièces présentes : les répliques de Sotty, une étiquet des productions de Sotty, des reproches pour Martin, des salvations pour Sotty et un extrait des registres aux plaidoyers de la prévôtéVoir
7237016991700Paiement de créances commerciales, vente de vin par courtier, responsabilité du courtier dans la paiement du prix, possibilité d'action récursoire contre l'acheteurDossier comprenant une liasse de 42 pièces de première instance avec inventaire dont de nombreuses pièces d'enquêtes menées devant la juridiction consulaire des marchands de Dijon et l'échevinage de Valencienne, sentence du Magistrat portant mention d'appel du 27 novembre 1700Voir
7866016831684Dettes, contrainte par corps, nantissementPetit dossier contenant 14 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 1er février 1683 par laquelle Vereecke sollicite son élargissement, une réplique, une ampliation de réplique et un avertissement pour Vereecke et une requête de Vereecke du 26 avril 1684 pour obtenir le fournissement du procès. Des pièces en flamand avec traduction. Procuration délivrée à Van Melle.Voir
9709016941695Vente d'un cheval malade, vice du consentementDossier peu volumineux contenant 24 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
27652017071708Rentes immobilières, saisie par clainDossier en une liasse des pièces fournies devant le bailliage dont la requête introductiveVoir
12481016711671Vente d'un fiefDossier de 2 pièces sans cote sans inventaire Voir
14121016681669Infraction, blessure par coup de fusil accidentel lors d'un défilé de mariage, dommages et intérêtsIDossier assez volumineux de 42 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondantsVoir
15040016431644Succession. Partage successoral, donation, arrentement de la maison du "cheval d'or"Dossier volumineux de 43 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
16210016921700Saisie pour exécution d'une obligation de paiement d'un reliquat de compte de la mainbournie des biens des pauvres de Denain, maison de MingovalDossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir

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