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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13991017071707Canonicat et prébende, droit de régal : demande de communication des bullesDossier de 2 pièces Voir
168016841684Calomnies, insultesDossier en bon état général composé de 26 pièces dont une remontrance, un placet de supplique, des réponses, des répliques, des procurations, des procès-verbaux, des reprochesVoir
17016811681CalomnieDossier en bon état général contenant un procès-verbal d'enquêteVoir
2488016761677Brandevin (impôt sur les eaux-de-vie), obligation de solder les comptes lors de l'abandon de la fermeDossier en relatif bon état : une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes. Pièces des deux parties parmi lesquelles un extrait du registre aux fermes de la ville de Lille, une copie du bail à ferme consenti à Piquart le 4 mai 1675 et l'enquête devant le conseiller pensionnaire Mollet le 3 mai 1677Voir
6614017041705Bourgeoisie, Lille, droit d'escasDossier peu volumineux composé de 22 pièces avec deux inventaires correspondantsVoir
1906016841693Bornage de terresDossier en bon état constitué de trois pièces : une lettre, des enquêtes et des procès-verbaux. Mention d'une carte figurative (absente du dossier)Voir
4700016031604Blessures : preuve des blessures, refus de recevoir le témoignage d'un médecin et d'un chirurgien en raison de leur mauvaise réputation, conditions à respecter pour recevoir les reproches contre un témoinDossier en assez bon état général contenant 22 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'appelant et un inventaire des pièces fournies par l'intimé, l'enquête faite pour le défendeur lors du procès de première instance (17 février 1703), l'enquête du demandeur (18 février 1703), les réponses de l'intimé et les répliques de l'appelant. On signalera aussi une attestation de Pierre Dupont, médecin à Lille, et de Laurent Henry, chirurgien, pour établir que François Destevele, chirurgien à Lille, est un homme "de mauvaise fame et renommée" qui a eu la langue percée pour blasphème (22 janvier 1604)Voir
17278016811681Blason au dessus d'une porte en contravention des ordonnances et placards sur les marques d'honneur et de noblesseDossier de 10 pièces avec inventaire, requête du 16 mai 1681 Voir
24183217151715Billets de sommationDeux pièces : un procès verbal du 20 février 1715 (Nicolle a demandé à la Cour "la permission de se confesser à son confesseur ordinaire" car il voulait soulager sa conscience avant que la sentence de la gouvernance le condamnant à "être étranglé à un poteau et ensuite brulé et ses cendres jetté au vend" soit exécutée, le conseiller Save se rend à la prison et reçoit ses aveux) ; l'interrogatoire de Nicolle sur la selette le 22 février 1715Voir
10586017031075Billet de changeDossier de 25 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir

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