Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25998 | 0 | 1699 | 1700 | Caution, appel en garantie | Dossier de 35 pièces avec une liasse des pièces fournies par Jean Jacques Delrue, avec leur inventaire et 6 pièces séparées dont un second étiquet d'enquête et un troisième de 1700. Le procureur Delrue a été actionné par Julien Bardet, receveur des consignations comme caution de la dette de Marie Angélique Mallet, veuve de Jean Baptiste de Lille, il cherche alors à lever "commission de garand" |  | |
| 4461 | 0 | 1625 | 1626 | Caution pour les dépens d'un procès | Petit dossier constitué d'une liasse de 3 pièces : un inventaire et les pièces correspondantes (un avertissement et un extrait des procédures) | | |
| 30639 | 0 | 1687 | 1687 | Caution de dépens due par des étrangers au royaume | 3 pièces reliées relatives à la caution de dépens exigée des jésuites d'Ath. N. B. : faire le lien avec 8B1/30625, commission de représentation délivrée à l'avocat Housslein, Jacquerie et Dubois procureur postulant | | |
| 12988 | 0 | 1700 | 1700 | Caution de dépens | Petit dossier volumineux de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 24065 | 0 | 1693 | 1694 | Caution : validité de la caution, transport frauduleux de tous ses biens par la caution pour échapper à son obligation | Une liasse de 7 pièces fournies par le défendeur avec un inventaire | | |
| 24375 | 0 | 1682 | 1682 | Caution | Dossier de 6 pièces contenant un inventaire, procuration, commission de relief d'appel, acte de caution pour l'amende de fol appel (déchiré), relation de l'huissier, acte de la Cour qui ordonne aux parties de fournir après emploi et contre-emploi (13 novembre 1682) ; trois pièces visées par l'inventaire sont manquantes (E, F, G) | Pièce B : commission de relief d'appel avec un sceau cassé en deux morceaux | |
| 10146 | 0 | 1691 | 1691 | Causes réelles : monopole de juridiction de la Loi d'Hoogheede dans le ressort de la seigneurie à l'exclusion des échevins d'Ypres | Petit dossier de 9 pièces dont l'étiquet et les procès verbaux de l'enquête sans inventaire, certaines pièces en flamands. Manuscrit de 1633 : comptes du bailliage d'Oostyperambach | | |
| 4080 | 0 | 1690 | 1691 | Cause principale : liquidation du bail d'une maison à Bailleul. Cause incidente : caution exigée pour les dépens d'un procès, incidence de la prêtrise sur la bourgeoisie (perte de la qualité de bourgeois) | Dossier de 36 pièces avec inventaire partiel, comprenant les pièces fournies par le défendeur en première instance tant sur l'incident de la caution que sur la cause principale liée au bail | | |
| 13508 | 1 | 1715 | 1717 | Cause jointe, intérêt à agir, succession | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 24123 | 0 | 1701 | 1702 | Captation d'héritage ; contestation du testament de Françoise "Hériguer", veuve de Charles "Becquet", greffier civil de Douai ; incapacité de la testatrice | Une liasse de 12 pièces contenant les pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, la requête de Denys du 17 août 1701, des réponses, des répliques, des dupliques, des tripliques et divers autres écrits | |
