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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7421016971697Bénéfice ecclésiastique, portion congruePetit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaireVoir
13297017061708IndéterminéPetit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaire Voir
15727016911692Infraction. Amende pour défaut de billet pour encavement de bière, confiscation de la bièrePetit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaire Voir
15776016901691IndéterminéPetit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaireVoir
2709016891689IndéterminéPetit dossier de 5 pièces d'appel : un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Dubois et trois actes du rôle (consentement à l'entérinement d'une clause de requête civile, emploi des procédures de première instance et ordonnance de fournir)Voir
10603016991699IndéterminéPetit dossier de 5 pièces d'appel avec inventaire Voir
24447017021702Achat de fief, droits seigneuriaux, appel en garantie du vendeur, clause du contrat garantissant que les sommes versées couvrent l'ensemble des droits seigneuriaux dont sont grevés les terres venduesPetit dossier de 5 pièces d'appel avec inventaire dont une procuration, la commission de relief d'appel, acte d'emploi et contre-emploi des procédures de première instance et l'ordonnance de fournir, mention de la sentence du 18 mai 1702 dont il est fait appel Voir
26746017021703IndéterminéPetit dossier de 5 pièces d'appel d'une sentence du 10 janvier 1702 avec inventaire dont la procuration délivrée à Antoine François Pronnier, l'emploi des procédures de première instance et 3 actes de rôleVoir
30323016961696IndéterminéPetit dossier de 5 pièces d'appel dont l'inventaire avec les constitutions des procureurs Pronnier et BallenghienVoir
11670016861686IndéterminéPetit dossier de 5 pièces d'appel dont la commission d'anticipation avec inventaire Voir

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