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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7191016941695Charges des frais de justice, salaires d'un procureur postulant. Action en garantie du maître d’œuvre contre le donneur d'ordre pour paiement des salaires du procureur qu'il a dû employer dans un différend soulevé à propos de l'ouvrage commandé : des balcons sur la façade d'une maisonDossier assez volumineux, composé d'une liasse de 34 pièces versées par Guillaume Bernard avec inventaire, pièces du procès devant le Magistrat de Lille entre Guillaume Bernard et Jacques Flameng, serrurier, à propos du non paiement de ferrailles servant à la construction des balcons du sieur Libert avec Pierre Rollant comme procureur du défendeur. Sentence de condamnation du Magistrat de Lille du 12 février 1697, écrit de Bernard qui atteste avoir versé les pièces de première instance pour pouvoir procéder à "l'évangélisation" et clôture du sac et les transmettre au greffe du parlementVoir
9652016791680Portion congrue, évaluation des biens de la cure par le métropolitain (Marquette)Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
12365016931695Dommages et intérêts pour juments blessées à coup de fourche et mortes (Saint-Saulve)Dossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
12635017061707Reconnaissance de lettres de change pour payer des marchandises livrées à BapaumeDossier d'enquête peu volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaireVoir
15231016951697Exploitation des tourbes dans un marais dont la possession revient aux demandeursDossier de 41 pièces cotées avec un inventaireVoir
15907017011702Dot à partir des biens paternels de la succession, avancement d'hoirie, indivision, contrat de mariageDossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Voir
16480017131716Paiement de livraison de cuir de bovinsDossier d'enquête assez volumineux de 35 pièces cotées avec inventaire Voir
16579017011701Compétence de l'échevinage d'Ypres sur les maisons abandonnées des faillis et banqueroutés au détriment du BailliageDossier volumineux de 60 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
28337017051705Dettes, action en garantiePetit dossier sans inventaireVoir
30971016941697Rente ; hypothèque 35 pièces dont des plusieurs pièces en flamand (avec traduction)Voir

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