Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 6381 à 6390 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 869 | 0 | 1673 | 1674 | Contrat de société | Dossier volumineux en mauvais état (haut des documents abîmé par humidité et début de pourrissement des derniers documents) |  | |
| 1786 | 0 | 1687 | 1687 | Restitution en entier, honoraires et droits dus au greffier de Roulers | Dossier en bon état, sans inventaire, avec des pièces non cotées parmi lesquelles divers extraits de comptes et état des devoirs, deux étiquets et une déclaration, une enquête, un placet pour le demandeur. Les pièces de l'enquête de 1687 portent sur l'ensemble des droits perçus par un greffier à Roulers | | |
| 2553 | 0 | 1688 | 1689 | Occupation sans titre de terres labourables situées à Thun-Saint-Martin, paiement des rendages (revenus des terres) au propriétaire, preuve de la propriété | Petit dossier en bon état général contenant une liasse 16 pièces dont un inventaire des pièces de première instance, la requête introductive du 10 mai 1688 présentée par Pierre Froye, abbé de Saint-Aubert, un extrait du registre aux causes du Magistrat de Cambrai (du 10 juin 1688 jusqu'à la sentence interlocutoire du 6 septembre 1689), une réplique, une duplique, un extrait "de certain registre contenant les parties des biens appertenants à la maison et abbaye de Saint-Aubert baillées en arrentement a diverses particuliers...", un extrait de compte, un extrait "du registre aux baux de la maison et abbaye de Saint-Aubert", un écrit de solution pour le défendeur, un étiquet pour les demandeurs, un "extrait d'un vieux registre couvert de parchemin reposant aux archives de l'abbaye de Saint-Aubert en Cambray contenant les receptes en bled de laditte abbaye...", un "extrait du cartulaire ou déclaration des terres seantes au terroir de Thun Saint Martin et allenviron qui doivent et sont chargées du droit de dismage renouvellé par habouts et tenans en l'an 1572, estant es archives du chapitre metropolitain de Cambray" et une enquête | | |
| 4115 | 0 | 1683 | 1688 | Revendication d'un petit jardin à Hastière-Lavaux | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant deux liasses. La première liasse regroupe 18 pièces fournies par les intimés, cotées, avec inventaire correspondant, et la seconde liasse contient 18 pièces fournies par les appelants, cotées, avec inventaire correspondant | Cinq cartes figuratives de l'emplacement du jardin litigieux : trois sont fournies par les intimés et les deux autres par les appelants | |
| 330 | 0 | 1779 | 1779 | Etat des dépens dans le procès opposant Du Bellay, veuve de Pierre Philippe Joseph Préseau, de son vivant procureur du roi du siège de la prévôté royale de Maubeuge, à Hero dit Lasary. Lieu : Maubeuge | | ||
| 584 | 0 | 1751 | 1763 | Etat des dépens dans le procès opposant Auliocq et consorts, à Grassis, femme autorisée de Charles Chapel, chevalier de l'ordre royal militaire de Saint-Louis, capitaine dans les volontaires de Soubise. | | ||
| 1812 | 0 | 1683 | 1683 | 4 pièces (une requête au parlement de Tournai, un extrait des registres du même parlement et 2 lettres de constitution de rente) relatives au paiment d'une dette contractée par Martin Portois, cornette dans le régiment du baron de Cuincy, pour payer sa rançon après avoir été fait prisonnier à Aire-sur-la-Lys | | ||
| 25957 | 0 | 1682 | 1682 | Droit de terrage | 2 pièces : étiquet et enquête | | |
| 26471 | 0 | 1697 | 1698 | Succession, achèvement de partage, liquidation de biens délaissés, exécution de la sentence de l'échevinage de Lille du 16 septembre 1686 | Dossier composé de deux liasses d'environ 20 pièces chacune. Chaque liasse rassemble l'inventaire et les pièces d'une des parties. Parmi les pièces : la requête des demandeurs du 19 août 1697 demandant l'exécution de la sentence de l'échevinange de Lille du 16 septembre 1686, la sentence du 16 septembre 1686, deux actes de dispositions des biens(une donation entre-vifs de Jeanne Laude, veuve de Jean Wattrelet, du 19 août 1662 et une autre de la même 24 février 1678), un quiritur avec l'avis de trois jurisconsultes, les défenses, les répliques, les dupliques, un avis de l'avocat Foucquier, des pièces de procédure d'un premier procès intenté au Conseil d'Artois (sentence du 3 octobre 1679), des actes de procédure tirés de la gouvernance d'Arras. Les impétrants sont tous et toutes cousins germains par Jeanne Laude, veuve de Jean de Wattrelet. Les soeurs Du Bus sont filles et héritières de Robert Du Bus, seigneur du Fresnel | | |
| 5141 | 0 | 1695 | 1695 | Dettes, liquidation des dettes de la communauté de Bachy, exécution d'un arrêt du Conseil d'Etat | Dossier de 12 pièces versées en première instance et en appel par Isaac Cousin avec inventaire dont la requête du 6 avril 1695 et la sentence de première instance du 7 octobre 1695 | |
