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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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7313 | 0 | 1691 | 1692 | Indéterminé | Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces : l'inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration donnée à Jean François Ballenghien et deux actes du rôle | ||
7949 | 0 | 1685 | 1685 | Bail et admodiation du moulin de Roubaix | Dossier peu volumineux contenant 17 pièces de première instance (une liasse de 15 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire et 2 pièces volantes). Parmi ces pièces se trouve le dictum de la sentence du 1er décembre 1685 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin mais il n'est pas précisé où il sera porté) | ||
9796 | 0 | 1706 | 1707 | Emprisonnement pour paiement d'un cheval, contrainte par corps, cession misérable | Dossier volumineux contenant 52 pièces cotées avec plusieurs inventaires successifs | ||
27759 | 0 | 1686 | 1688 | Dettes, arrérages de rentes, exécution des décisions de justice (arrêt du parlement), procédure de décret, vente judiciaire du fief de la Hallerie à Houplines | Petit dossier d'une dizaine de pièces de la procédure de décret | ||
11707 | 0 | 1696 | 1697 | Paiement des droits de saisie réelle | Petit dossier de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
14314 | 0 | 1697 | 1698 | Compétence de l'échevinage en matière de justice et police du stil des boulangers (Lo) | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
16871 | 0 | 1709 | 1712 | Saisie d'un chariot chargé de gueuses de fer et des chevaux par la prévôté de Marienbourg | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
30457 | 0 | 1625 | 1633 | Revendication de la propriété de 4 fiefs | Forte liasse contenant notamment la sentence dont il a été fait appel à Malines, rendue le 30 avril 1731, confirmative de la décision rendue par les bailli et hommes de fief de la terre et pairie de Cantin le 3 juin 1725 et des pièces des 3 instances | ||
24540 | 0 | 1689 | 1694 | Liquidation des dettes de la communauté à Erquinghem-Lys | Dossier de 9 pièces cotées avec un inventaire dont un extrait des registres du conseil d'état daté du 11 janvier 1689. | ||
31505 | 0 | 1671 | 1673 | Droits seigneuriaux, Titre de seigneur de Vlamertinge et exercice des droits en dépendant (droit de chasse, création de la Loi, établissement des officiers, audition de comptes, etc.) | 6 pièces dont 1 pièce de 1671 en flamand (sans traduction), un "advertissement" pour la demanderesse et un état de dépens présenté par Corneyl, son procureur mentionnant les années 1671, 1672 et 1673. La liasse contient également 3 pièces provenant d'un autre procès porté au conseil souverain de Tournai devant le même conseiller commissaire (Josse Eechman), ayant opposé Jacques Canaer, soi-disant bailli de Vlamertinge, à Adrien Cabbaert : une constitution de procureur (en flamand) de 1671 et deux exemplaires d'un écrit de "reproches et contradictions" pour le demandeur (Canaer) dans lequel il est fait référence au procès entre la dame de Vlamertinge et le sieur de Wintershove |