Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 6351 à 6360 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16594 | 0 | 1697 | 1703 | Succession maternelle, secondes noces | Dossier volumineux de 44 pièces cotées avec inventaire correspondant dont des actes d'arrentement sur parchemin (1677-1678) |  | |
| 30340 | 0 | 1672 | 1672 | Banqueroute, paiement de marchandises abandonnées vendues en justice, consignation des deniers de la vente ou fourniture d'une caution | 1 pièce : sentence étendue du 9 juillet 1672 dont il est fait appel | | |
| 28387 | 0 | 1667 | 1668 | NC. sans objet, attribution d'une rente par le roi d'Espagne au receveur de Binche en raison du faible revenu du domaine | 3 copies d'actes : ordonnance royale, extrait du registre de compte de Binche et le transport de la rente enregistrée à la chambre des comptes de Lille; | | |
| 24177 | 0 | 1695 | 1995 | Droit de terrage | Une liasse de 4 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : l'enquête des demanderesse (31 décembre 1695) | | |
| 28606 | 0 | 1701 | 1702 | Dettes, procédure : contestation des pièces d'enquête et des dépositions faites sur l'activité de la défunte Marie de Rocq, marchande à Avesnes | Dossiers avec les pièces de l'enquête et les pièces de l'appel incident avec inventaire | | |
| 29120 | 0 | 1703 | 1704 | Succession, Fidéicommis | Petit dossier des pièces de l'instance devant la Gouvernance | | |
| 831 | 0 | 1677 | 1678 | Procédure criminelle : propos injurieux, scandale, coups de poings | Dossier en mauvais état (humidité touchant le haut des documents). Un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête de l'huissier, une information, une requête de la femme du procureur Cornil, une autre information. Se trouve également, non compris dans l'inventaire, un interrogatoire de la femme du procureur Cornil et un billet | | |
| 1672 | 0 | 1692 | 1695 | Taxation et salaires d'un huissier, frais de saisie et de gardes | Deux pièces isolées : un placet et un procès-verbal de comparution | | |
| 2538 | 0 | 1688 | 1691 | Charge de la réparation du clocher de l'église de Bouvines | Petit dossier en bon état général (quelques pièces trouées par les vers) contenant une liasse de 6 pièces et 4 pièces séparées. La liasse réunit un inventaire des pièces fournies par les opposants, leurs réponses, leurs dupliques, une requête adressée à l'intendant Le Pelletier par Nicolas François de la Broie de la Val, seigneur d'Estaimbourg et Gondecourt, Essart suivie de la sentence de l'intendant du 16 décembre 1679 (à propos du paiement de la réparation du clocher de Gondecourt) et un écrit intitulé "en décidant le différent"... Parmi les pièces éparses se trouvent la requête présentée le 17 mars 1688 par Pierre Serrurier, Pierre Brunin, Jean de Los et Louis Desmarescaux, hommes de fief de la seigneurie de Bouvines, y demeurant, agissant tant pour eux que comme représentants de la communauté de Bouvines ainsi qu'un duplicata de la sentence de la Salle de Lille du 18 novembre 1688 (sentence en forme avec sceaux plaqués admettant les demandeurs à prouver que les abbé et religieux de Saint-Amand ont de tout temps été assujettis à la réparation du clocher de Bouvines et ordonnant aux dits abbé et religieux de faire les réparations par provision) | | |
| 4095 | 0 | 1691 | 1694 | Spéculation sur le prix du froment, au préjudice du public | Dossier peu volumineux, composé d'une liasse reliée de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant non reliée, et 4 pièces isolées : une note du procureur général, les conclusions de Baralle, la sentence de première instance, du 13 décembre 1691, en double exemplaire. | |
