Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 313

Cote 8B1/313
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1777
Année de fin1778
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Prouveur et Delasser à Davoisne. Lieu : Prisches
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