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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 834 | 0 | 1675 | 1681 | Perception des aides et des subsides à Ypres, exemptions au profit des ecclésiastiques | Petit dossier en bon état général contenant une seule pièce intitulée "Mémoire de la consistence des causes ventilantes pardevant Messeigneurs du conseil souverain a Tournaÿ d'entre les advoués et eschevins de la ville d'Ipre d'une part et Messieurs du chapitre de la cathedralle d'illecq d'autre et des points qu'il y at a decider" (21 pages) |  | |
| 28644 | 0 | 1680 | 1681 | Retrait lignager, propriétés à Ronchin | Petit dossier avec inventaire dont le contrat de vente des terres | | |
| 4106 | 0 | 1680 | 1681 | Saisine des hypothèques d'une rente | Petit dossier en bon état, contenant 8 petites pièces sans cote ni inventaire, dont un "brief advis des devoirs et expositions faits par l'huissier", des actes du conseil de Namur sur parchemin, une pièce de correspondance, un extrait du registre aux causes du conseil de Namur, la sentence du conseil du 7 novembre 1681 | | |
| 5460 | 0 | 1678 | 1681 | Obligation solidaire au paiement d'une rente héritière | Dossier assez volumineux de 49 pièces cotées avec un inventaire correspondant | | |
| 860 | 0 | 1675 | 1681 | Dettes, remboursement d'un prêt | Dossier contenant une liasse de plusieurs pièces en assez bon état | | |
| 7231 | 0 | 1680 | 1681 | Succession testamentaire de Catherine Berthe veuve de Denis Herreng, détermination des droits des différents successeurs, choix laissé à l'opposante entre un legs ou ses droits coutumiers sur les immeubles, obligation de se déclarer selon les ordonnances de Cour | Dossier assez volumineux comprenant une liasse de 37 pièces cotées avec inventaire dont copie du testament de la veuve et son codicille, sentence étendue du 13 octobre 1681 portant mention d'appel de l'opposante. Le différend est un différend accessoire au litige opposant les parties à Louis Wallet | | |
| 6383 | 0 | 1681 | 1681 | Saisie, paiement de rendage | Dossier peu volumineux contenant 13 pièces dont un inventaire, la requête du 3 mars 1681, des réponses, répliques, l'étiquet des productions du demandeur avec pièces jointes, l'étiquet des productions des échevins, les reproches des deux parties et les conclusions du Ministère public du 24 décembre 1681 | | |
| 7104 | 0 | 1678 | 1681 | Réparation d'injures | Dossier assez volumineux, comprenant une première liasse de 31 pièce avec inventaire versées par François Foubert dont la lettre de mai 1677 adressée au sieur Sarau et contenant les insultes, une enquête préparatoire visant à vérifier l'authenticité de la lettre, requêtes reconventionnelles de Piquart, requête civile visant à alléguer des faits nouveaux et une seconde liasse de 6 pièces d'enquête fournies par Picquart. La sentence étendue de l'échevinage du 23 octobre 1681est jointe au dossier et porte la mention de l'appel | | |
| 27659 | 0 | 1680 | 1681 | NC, Non renseigné | Dossier de trois pièces dont un extrait du journal aux interpellations et marchandises à venir compter par les officiers de la chambre des comptes du roi à Bruges commençant en juin 1674, lettre adressée aux commissaires fiscaux du Grand Conseil de Malines, le reçu de la première pièce | | |
| 6695 | 0 | 1680 | 1681 | Arrérages de rentes, recouvrement, vente par décret, préférence sur la rente, cense située dans la paroisse Notre-Dame de Cassel | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 10 pièces fournies par Douchet dont un inventaire | |
