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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
2596016751675Contestation de la validité d'une donation : donation forcée d'Hyppolite Braem aux Jésuites d'ArmentièresUne seule pièce en bon état : une copie de l'enquête menée à Gand à la requête des héritiers d'Hyppolite Braem (8 mars 1675). A la fin de l'enquête il est indiqué : "Il est ainsÿ a la copie autentiqué de ladite enquête reposante au siege de la gouvernance de Lille" et au dos : "enqueste des héritiers Braeme à Gand contre les pères jésuites d'Armentières"Voir
4199017011701Contrat de société : interprétation de la convention, conditions de la rupture du contrat, distraction de meubles affectés à l'usage de la sociétéDossier peu volumineux en bon état général, composé de 8 pièces cotées, roduites en appel, avec inventaire correspondantVoir
358017821783Etat des dépens dans le procès opposant Ternicourt et Lepeintre à Contamine. Lieux : Bouchain et Le QuesnoyVoir
613017771780Etat des dépens dans le procès opposant Legros, Lixon et les habitants de Barbençon, à Gouty, Rouez et Jonniaux Lieu : BarbençonVoir
3302017231723Distribution de la somme de 13000 florins mis en purge par Marie Albertine de Buissy faisant le prix d'une maison située à Douai acquise au Comte de Berlo en qualité de procureur spécial de la marquise d'HaulchinVoir
26055016801680Impôt, paiement de la taille, projet de liquidation de la taillePetit dossier en bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces correspondantes.Voir
26534016861686Police administrative, droits sur les brandevins à Lille, contravention aux ordonnances de police, amende pour utilisation de jauge non conforme et utiliser de fausse mesure comme fermier des brandevinsPetit dossier de 8 pièces fournies en appel par l'intimé dont la sentence de première instance du 12 mars 1686, les lettres d'anticipation d'appel avec sceau du 6 avril 1686Voir
5149016561656Succession de Marie Lourdel, légataire de Barbe Vasseur, partage des biens Dossier incomplet de 9 pièces avec un inventaire dont la sentence de première instance du 26 mai 1656Voir
5982015091510Paiement de la rançon de Jehan de Lannoy, abbé de Saint-Bertin, demande de remboursement de cette rançon par application du traité de paix fait à Francfort en 1489Dossier peu volumineux contenant 14 pièces, sans inventaire. De nombreuses pièces en flamand. Parmi les pièces se trouvent deux écrits contenant les "Griefs et causes d'appel" des religieux, abbé et couvent de Saint-BertinVoir
6405016861689Contrat de vente, livraison, défaut de paiement, déclinatoire de compétenceDossier assez volumineux contenant une liasse de 25 pièces dont un inventaire, la requête du 17 août 1686, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, des étiquets de productions, des reproches, des salvations, le dictum de la sentence du 19 octobre 1689Voir

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