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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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24159 | 0 | 1703 | 1704 | Vente par adjudication : nullité de l'adjudication ; contestation de la prisée et estimation, du choix des experts et des conditions de l'expertise | Dossier composé de 5 procès-verbaux de comparution des 2 octobre 1703, 5 juillet 1704, 11 juillet 1704, 10 et 24 novembre 1704 | ||
3239 | 0 | 1672 | 1672 | Dossier composé de 5 pièces manuscrites en bon état général concernant la détermination de la souveraineté sur la terre de Saint Hubert entre le duc de Luxembourg et le Prince-Evêque de Liège | |||
24153 | 0 | 1710 | 1710 | Protêt, reconnaissance de signature sur une lettre de change, exécution d'une sentence provisionnelle | Dossier composé de 5 liasses. La première contient les pièces de première instance (inventaire, requête du 20 janvier 1710, la lettre de change en cause, la sentence du 26 janvier 1710 dont est appel). Les 4 autres liasses concernent le procès en appel. La seconde et la troisième (de 7 et 3 pièces) contiennent les pièces fournies par l'appelant (dont un inventaire pour chaque liasse, des réponses, un avertissement communicatif, des lettres de relief d'appel avec clauses d'inhibition et défenses du 4 février 1710, un écrit deTorts et moiens de griefs, un avertissement communicatif). Les 2 dernières liasses (avec inventaire) contiennent chacune 4 pièces fournies par l'intimé. | ||
9268 | 0 | 1691 | 1711 | Droit des biens, vente d'un manoir situé à Basseux, retrait lignager | Dossier composé de 42 pièces de procédure avec inventaire | ||
24157 | 0 | 1703 | 1703 | Conflit portant sur des terres situées dans la seigneurie du Ponthoir | Dossier composé de 4 procès verbaux des 13 janvier, 26 février, 2 et 11 août 1703. Les deux derniers procès verbaux font mention d'une tentative d'accomodement à l'instigation du commissaire instructeur | ||
24155-1 | 0 | 1704 | 1705 | Action en redditionde comptes (comptes de l'exécution testamentaire de la feue comtesse de Salazar) | Dossier composé de 4 procès verbaux de comparution des 6 octobre 1704, 10, 17 et 22 janvier 1705 | ||
14814 | 5 | 1602 | 1603 | Transport de marchandise à Calais et Dunkerque (tonneaux de vin), demande de renvoi | Dossier composé de 4 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : des dupliques pour la dame Hernande, la copie d'un acte en espagnol, une attestation du 8 juillet 1602 dont une reconnaissance de partage de risques entre Joan de Maeda et Nicolas Borne avec avance d'argent, en espagnol (1594). Une reconnaissance par le Magistrat de Dunkerque du partage de risque (lettre d'obligation) de 1602 | ||
17382 | 0 | 1669 | 1669 | Infraction. Agression de soldats à Bouvignies | Dossier composé de 4 pièces sans inventaire | ||
24154-1 | 0 | 1712 | 1712 | Action en reconnaissance de signature et paiement d'une lettre de change | Dossier composé de 4 pièces dont la requête du 7 avril 1712 et uneNote sur l'article 14 du règlement de l'an 1619 pour la gouvernance de Lille, Douay et Orchies | ||
2393 | 0 | 1695 | 1695 | Litige consécutif au paiement de dépens, problème du calcul de la valeur de la monnaie (conversion) | Dossier composé de 4 pièces dont la copie d'une quittance donnée à Médard Tison par un des échevins de Fontaine-l'Evêque le 18 octobre 1689 et une enquête du 25 juin 1695 |