Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6321 à 6330 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6361016831688Procès principal : objet inconnu. Procès incident : procédure, action en reprise d'errementsPetit dossier contenant 22 pièces dont un inventaire ("furnissement incidentel pour Guillaume François Caulier"), un acte de vente amiable des biens meubles délaissés par le trépas de Péronne Parent, une commission de reprise d'errements du 14 juillet 1683 (sur parchemin avec un sceau endommagé) et de nombreux actes du rôle. La commission mentionne le procès ayant opposé Caulier à Péronne Parent deant la Salle de Lille, la sentence rendue en faveur de cette dernière le 24 décembre 1671 et l'appel formé par CaulierVoir
6680016711684Lettre de change, recouvrement, contrainte par corps, renteDossier sans inventaire, peu volumineux, contenant une liasse de 16 pièces et 19 pièces volantes. La liasse réunit des pièces du procès intenté par Painquiny contre Guilloche au Châtelet dont la sentence du 16 novembre 1671 qui a fait l'objet de l'appel au parlement de Paris et l'acte d'écrou de Guilloche du 7 novembre 1672 ; par la suite, le procès oppose Guilloche à Painquiny et au sieur Boutet, son associé. Parmi les pièces volantes se trouvent 3 pièces relatives à des rentes dues par Guilloche ainsi que des mémoires de sommes dues ou de marchandises fournies et des lettres missives de 1684 (plusieurs de ces mémoires ou lettres mettent en cause la demoiselle ou le sieur Bardet)Voir
7819016961696Coupe dans un bois nommé le Champ de Roche (Givet)Petit dossier en bon état, contenant deux enquêtes : une enquête du 14 juillet 1696 pour l'intimée et une enquête du 23 octobre 1696 pour l'appelantVoir
9640016951695Condamnation abusive à payer le droit d'escart (d'escas), bourgeoisie à Cassel, détermination du domicileDossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant. Procuration donnée à Van LerbergheVoir
27591016941694Procédure : assignation à comparaître de témoins dans une affaire relative à l'exercice d'un office royal de notaire à Bouchain (Longast ou Longa)Petit dossier avec exploit d'assignation du procureur général, procès-verbaux d'assignationVoir
12618017121713Succession, douaire par contrat anténuptialDossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant, mention d'un procès devant l'échevinage de la seigneurie de Flines à AuchyVoir
13938016601664Reconnaissance de rente exécutoire suite à l'entrée en possession de l'acheteurDossier peu volumineux de 20 pièces sans cote ni inventaire correspondant Voir
15190016931694Vente de marchandise de cordage (Mortagne)Petit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaireVoir
13455016761682Partage d'une terreDossier de 10 pièces sans cote avec un inventaire Voir
15888017051705Taxe sur les grains, contestation de l'interdiction faite aux priseurs par l'échevinage de lever certaines taxes, procédure de prise à partie des jugesPetit dossier de 6 pièces d'appel avec inventaire, dont un mémoire (réponse à griefs pour l'échevinage) relatif à la procédure de prise à partie, sur la création des offices de priseurs Voir

logos