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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7709 | 0 | 1680 | 1681 | Arrérages de rentes dues aux sujets du roi catholique confisquées pendant les guerres, saisie pour obtenir le paiement des arrérages, changement de souveraineté | Dossier peu volumineux contenant deux liasses de 15 et 11 pièces fournies par les défendeurs avec chacune un inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent : la réponse des défendeurs ; la copie de l'approbation par Pierre Augustin Goetghebeur d'un accord et transaction passé entre Jeanne Claire Goetghebeur, douairière de Pierre de Keerle, et Lienne Kieckens, veuve de Philippe Cnockaert, le 31 janvier 1677 (accord portant sur les prétentions de Jean Vanderzype) ; une duplique et une quadruplique pour les défendeurs et une duplique incidentelle pour les bourgmestre, échevins et ceurheers de Bergues. Des pièces en flamand avec traduction |  | |
| 717 | 0 | 1672 | 1681 | Communauté de métier, marchandise de bière | Dossier en bon état de 8 pièces avec un inventaire. Parmi ces pièces : une poursuite des héritiers, un extrait du registre des plaids, un étiquet, une enquête des héritiers | | |
| 5842 | 0 | 1681 | 1681 | Auxiliaire de justice, impôts et taxes, droits et obligations de l'huissier lors de saisie et vente de biens, ordre des créances : saisie et vente de biens (meubles et avestures) pour le paiement de la taille, retard dans la remise des fonds par l'huissier qui a assuré la vente, demande de main-levée des fonds consignés, droit de préférence de l'huissier pour ses salaires | Dossier assez volumineux contenant une liasse de 39 pièces du procès de première instance, avec plusieurs inventaires correspondant. Des pièces en flamand, traduites en français. Parmi les pièces se trouvent la requête introductive d'instance du 24 juillet 1681, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux tripliques, des "Points d'office" et des "Responsifs" à ces points d'office, un relevé des "Sallaires, vacations et debuoirs faictz par Adrien de Westelynck, huissier du consei souverain etably a Tournay...", et la sentence du 30 décembre 1681 dont il est fait appel | | |
| 5608 | 0 | 1679 | 1681 | Vente immobilière, opposition au compte de distribution des deniers mis en purge par Claude Roussel lors de la vente d'une maison (maison à l'enseigne "La Cabilleau", rue des foulons à Douai) | Dossier assez volumineux, composé d'une liasse de 26 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 7718 | 0 | 1679 | 1681 | Droit d'issue,droit de bourgeoisie, compétence en matière de maison mortuaire des bourgeois d'Ypres (à propos de la maison mortuaire de Michel Vander Beke) | Dossier en bon état général, contenant une liasse de 22 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la procuration d'Antoine Van Predelles, la requête du 24 avril 1679, un écrit de réponse pour les défendeurs, un extrait des comptes des droits d'issue du village de Ledeghem, un écrit de réplique pour les demandeurs, un écrit de duplique pour les défendeurs, une triplique pour les demandeurs, une quadruplique pour les défendeurs et un second inventaire | | |
| 2766 | 0 | 1631 | 1681 | Arrérages de trois rentes | Dossier en assez bon état général (quelques pièces abimées ou pliées) contenant 18 pièces dont "un inventaire des pièces et munimens servy au proces demené par devant les grand baillÿ et hommes de fiefs de la haute cour du palais archiépiscopal de Cambray, d'entre dame Susanne de Fournel, veuve de messire Gilles de Beaufort, vivant chevalier, Sr de Mondicourt etc., contre messire Jean de Bergues, chevalier, vicomte d'Arleux, lesdits pièces et munimens donnéz dans le sacq apporté au Grand Conseil de Malines le 18 juin 1642 et puis par évocation en ce conseil souverain de Tournay le 23 avril 1681". Toutes les autres pièces sont des pièces de la procédure de première instance dont un extrait du registre aux causes de la haute cour du palais archiépiscopal de Cambrai (de la requête présentée par Gilles de Beaufort le 22 septembre 1631 à la sentence du 22 octobre 1640 dont il est fait appel), une lettre royale du 3 juillet 1641 sur parchemin avec des fragments de sceau, une autre lettre royale du 20 décembre 1640 sur parchemin avec des fragments de sceau et une enquête du 26 juin 1640 | | |
| 16514 | 18 | 1681 | 1681 | Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté, Gouttière | 3 pièces | | |
| 1553 | 0 | 1681 | 1681 | Location d'une cense | Dossier en relatif bon état constitué de deux pièces : un étiquet pour le défendeur et une enquête du 15 novembre 1681 | | |
| 2476 | 0 | 1676 | 1681 | Conflit à propos de la propriété et jouissance de mencaudées de terres près du bois de Poix, défaut de titre pour prouver la propriété, possession immémoriale | Petit dossier en bon état général contenant deux liasses de 4 pièces fournies par les demandeurs (dont un inventaire) et une liasses de 7 pièces fournies par le défendeur (dont un inventaire). L'inventaire du demandeur mentionne la requête du 7 janvier 1676 mais elle ne se trouve pas dans le dossier. Parmi les autres pièces on signalera : les réponses du défendeur, un inventaire des productions testimoniales du défendeur, un écrit de contredit pour le défendeur, les enquêtes des deux parties, un "applicat" des titres du défendeur et l'original de l'acte de la vente de quatre mencaudées de terres labourables sur le terroir de Poix consentie par Philippe Ignace de Landas à Philippe Bauduin et Martine Levesque, son épouse, le 1er décembre 1674 (sur parchemin) | | |
| 25500 | 0 | 1680 | 1681 | Succession, contestation de créance sur la maison mortuaire de Jean Hoornaert pour livraison de bois et diverses travaux, prescription : application de l'édit de 1640 | Dossier de 55 pièces en 4 liasses, une liasse en flamand suivie d'une liasse de traduction pour chaque partie | |
