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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
25021016931693IndéterminéPetit dossier de 4 pièces fournies en appel par l'intimé dont deux procurations, l'une délivrée à Warteau, l'autre à Pierre Dubois, l'écrit de contre-emploi des procédures de première instance avec un inventaire (pièces manquantes dans le dossier)Voir
3820016911692Demande de vente par décret d'un bien grevé de rente, pour défaut de paiement de cette rentePetit dossier de 4 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire et les pièces correspondantes (les lettres de relief d'appel et deux actes du rôle)Lettres de relief d'appel du 12 décembre 1691 (sur parchemin avec reste de sceau)Voir
5989016941694IndéterminéPetit dossier de 4 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration donnée à Delrue et 2 actes du rôleVoir
6446016971698Contrat, vente de meubles, défaut de paiement de marchandises livréesPetit dossier de 4 pièces fournies par l'intimé dont un inventaireVoir
773016721673IndéterminéPetit dossier de 4 pièces fournies par le défendeur : un inventaire, une procuration, des réponses, des dupliquesVoir
5858016881689Succession en ligne collatérale : revendication de fonds donnés par contrat de mariage et transmis ensuite par succession. Interprétation des clauses du contrat de mariage. Possession paisible. Déclinatoire de compétence, demande de renvoi devant les juges naturelsPetit dossier de 4 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire et un écrit de "Réponse" pour les défendeurs, dans lequel ils concluent au renvoi de la cause devant "leurs juges naturels fonsiers qui sont les mayeur et gens de loÿ de Condé" et développent aussi leur argumentation au fond. La requête introductive d'instance date du 23 décembre 1688Voir
14183017091709Paiement de la vente d'un quartier de boeufPetit dossier de 4 pièces non cotées Voir
3983016061606Succession : legs de la marquise de RoubaixPetit dossier de 4 pièces non cotées en bon état général, dont plusieurs enquêtes à futur (valétudinaires)Voir
4342016981698Amendes, épices et consignations des procès jugés par la prévôté de LandreciesPetit dossier de 4 pièces non cotées, sans inventaire: une requête des défendeurs deux étiquets, une assignation et l'enquête faite à la requête des défendeurs suite à l'arrêt de la Cour du 17 février 1698 (22 septembre 1698)Voir
24456017021702IndéterminéPetit dossier de 4 pièces produites devant le parlement avec inventaire avec requête civile Voir

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