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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
25460016871687Police administrative, amende pour violation des ordonnances de police sur les dommages causés par des bestiauxPetit dossier de 4 pièces de première instance avec la sentence rendue par la cour féodale avec mention d'appel, l'ordonnance de police du roi d'Espagne de novembre 1666, avis d'avocatsVoir
25002016991699IndéterminéPetit dossier de 4 pièces de procédure incidente avec inventaire dont la procuration délivrée à Ballenghien, lettre d'anticipation d'appel, écrit de contre-emploi, l'ordonnance de fournirVoir
28184016931693Appel contre une prise de corps dans la cadre d'une poursuite criminelle : lettres anonymes, extorsion de fonds avec menaces d'incendie des maisons à SteenwerckPetit dossier de 4 pièces dont 3 sont les billets de menaces et un avertissement produit par le bailli du lieu dont Le Pan est le procureur postulantVoir
24167017041705Paiement de l'impôt sur les briquesPetit dossier de 4 pièces dont deux inventaires, une constitution de procureur et les lettres de relief d'appel du 13 décembre 1704Voir
13020016901691IndéterminéPetit dossier de 4 pièces dont l'inventaireVoir
12822016891690IndéterminéPetit dossier de 4 pièces dont l'inventaireVoir
7324016921693Bail à ferme de terre, paiement des loyers d'une cense,le nantissement des sommes dues emporte-t-il interdiction de saisie ?Petit dossier de 4 pièces dont la requête en interdiction de saisie, la commission de saisie délivrée par le sergent du bailliage et un inventaireVoir
11743016931696Impôts et taxes, dîmes (Courtrai)Petit dossier de 4 pièces dont la requête et procès-verbaux de comparution Voir
24687015231523Métiers et corporation. Conditions d'exercice du métier de brasseur à Valenciennes, droit de maltôtePetit dossier de 4 pièces dont un arrêt interlocutoire du Grand conseil de Malines du 19 septembre 1523 (sur parchemin) ; un mémoire et un écrit de faits, causes, raisons et moyens pour les intimésVoir
29702017141715Personnel de Justice, officiers de justice, bailli d'Haubourdin, manquements et défaut de diligence dans son officePetit dossier de 4 pièces dont un mémoire des affaires dans lesquelles le bailli a manqué de diligence, courrier et pv de comparutionVoir

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