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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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25021 | 0 | 1693 | 1693 | Indéterminé | Petit dossier de 4 pièces fournies en appel par l'intimé dont deux procurations, l'une délivrée à Warteau, l'autre à Pierre Dubois, l'écrit de contre-emploi des procédures de première instance avec un inventaire (pièces manquantes dans le dossier) | ||
3820 | 0 | 1691 | 1692 | Demande de vente par décret d'un bien grevé de rente, pour défaut de paiement de cette rente | Petit dossier de 4 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire et les pièces correspondantes (les lettres de relief d'appel et deux actes du rôle) | Lettres de relief d'appel du 12 décembre 1691 (sur parchemin avec reste de sceau) | |
5989 | 0 | 1694 | 1694 | Indéterminé | Petit dossier de 4 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration donnée à Delrue et 2 actes du rôle | ||
6446 | 0 | 1697 | 1698 | Contrat, vente de meubles, défaut de paiement de marchandises livrées | Petit dossier de 4 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire | ||
773 | 0 | 1672 | 1673 | Indéterminé | Petit dossier de 4 pièces fournies par le défendeur : un inventaire, une procuration, des réponses, des dupliques | ||
5858 | 0 | 1688 | 1689 | Succession en ligne collatérale : revendication de fonds donnés par contrat de mariage et transmis ensuite par succession. Interprétation des clauses du contrat de mariage. Possession paisible. Déclinatoire de compétence, demande de renvoi devant les juges naturels | Petit dossier de 4 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire et un écrit de "Réponse" pour les défendeurs, dans lequel ils concluent au renvoi de la cause devant "leurs juges naturels fonsiers qui sont les mayeur et gens de loÿ de Condé" et développent aussi leur argumentation au fond. La requête introductive d'instance date du 23 décembre 1688 | ||
14183 | 0 | 1709 | 1709 | Paiement de la vente d'un quartier de boeuf | Petit dossier de 4 pièces non cotées | ||
3983 | 0 | 1606 | 1606 | Succession : legs de la marquise de Roubaix | Petit dossier de 4 pièces non cotées en bon état général, dont plusieurs enquêtes à futur (valétudinaires) | ||
4342 | 0 | 1698 | 1698 | Amendes, épices et consignations des procès jugés par la prévôté de Landrecies | Petit dossier de 4 pièces non cotées, sans inventaire: une requête des défendeurs deux étiquets, une assignation et l'enquête faite à la requête des défendeurs suite à l'arrêt de la Cour du 17 février 1698 (22 septembre 1698) | ||
24456 | 0 | 1702 | 1702 | Indéterminé | Petit dossier de 4 pièces produites devant le parlement avec inventaire avec requête civile |