Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25174

Cote 8B1/25174
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure
Année de début1675
Année de fin1675
NotesPetit dossier de 3 pièces, une requête de l'intimé pour que les appelants fournissent leurs pièces (la cause étant coulé en avis), la liste des pièces du sac de l'intimé, la procuration délivrée à Antoine Germain, lettre pour plaider par requête
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Juridictions


Première juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Coeuvre JacquesTilloy-lez-Marchiennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Monnier EtienneSaint-Amand-les-Eaux

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Monnier EtienneSaint-Amand-les-Eaux
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Coeuvre JacquesTilloy-lez-Marchiennes

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