Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 6311 à 6320 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6383 | 0 | 1681 | 1681 | Saisie, paiement de rendage | Dossier peu volumineux contenant 13 pièces dont un inventaire, la requête du 3 mars 1681, des réponses, répliques, l'étiquet des productions du demandeur avec pièces jointes, l'étiquet des productions des échevins, les reproches des deux parties et les conclusions du Ministère public du 24 décembre 1681 |  | |
| 7001 | 0 | 1697 | 1698 | Droit des gens mariés, séparation entre époux, décretement d'un contrat de séparation de lit, table et biens entre époux | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant dont le contrat de séparation, des avertissements faisant état d'une procédure devant l'official | | |
| 7233 | 0 | 1684 | 1688 | Détention frauduleuse de biens suite à la vente fictive des biens du ménage, droit des gens mariés, régimes matrimoniaux, droit de l'épouse sur les biens du ménage, effets d'une procuration générale, droits des tiers, refus de restitution de la lettre de rente par la cessionnaire | Dossier comprenant deux liasses de 16 pièces cotées versées par les deux parties avec inventaire dont la requête introductive du 9 mars 1684, la requête civile avec les faits nouveaux allégués par l'opposante, la sentence "étendue" rendue par l'échevinage le 13 juin 1684 portant mention de l'appel du 16 | | |
| 7853 | 0 | 1682 | 1696 | Coupes de bois à Marchiennes, reddition de comptes | Dossier volumineux, sans inventaire, contenant une soixantaine de pièces. La plupart de ces pièces sont relatives au procès entre Jean Dupuich et consorts et les échevins et manants de Marchiennes, demandeurs par requête du 9 décembre 1682. La pièce la plus ancienne est l'arrêt de la Cour du 2 avril 1683 admettant les parties à prouver, viennent ensuite plusieurs enquêtes et des pièces justificatives (des certificats de géomètre, un acte du lieutenant de la gouvernance de Douai du 27 juillet 1674 concernant l'adjudication des "bois et prairies de la communauté de Marchiennes" à Jean Dupuich, le procès-verbal d'adjudication de "la raspe et couppe des bois de la taille du Maret prise dans les bois appartenant à la communauté de Marchiennes..." du 3 octobre 1683, d'autres actes d'adjudication pour d'autres coupes de bois appartenant à la communauté de Marchiennes, un acte de "Passement des prets de la ville de Marchiennes, pour la coupe" pour l'année 1684, une "Declaration et estat de l'argent claire appartenant à la commune de la ville de Marchiennes, un "Memoire des eschevins et manans de Marchiennes sur la prisée a faire des bois de la taille aux gringuiers..." produit le 25 avril 1685...). Le dossier contient ensuite 6 pièces de 1691 se rapportant au différend qui se poursuit entre les échevins et manants de Marchiennes et Jean Joseph Lespagnol, Pierre Halluin et consorts et à une action en reddition de comptes intentée par les manants de Marchiennes contre le mayeur et les échevins (toujours à propos de coupes de bois sur des terres appartenant à la communauté de Marchiennes). Une dernière pièce, datée du 16 juin 1696 est un procès-verbal de comparution, devant le conseiller Cordouan, de Georges Hache, receveur de Marchiennes, d'une part, Nicolas Bernard, mayeur, Adrien Noël et consorts, échevins de Marchiennes, d'autre part, Pierre Halluin, Antoine Bonnet, Guislain Heroguier, Isidore Dupuich, Pierre Carlier, Pierre Masingue, Sébastien Descamps, Jacques Mallet, Antoine Fertin, Jacques Denis Martinache et Maximilien Descaillon, représentant les manants de Marchiennes de "tiers part" (cette comparution porte sur la reddition des comptes des années 1687 à 1691 et aboutit à un accord) | | |
| 9697 | 0 | 1525 | 1530 | Indéterminé | Dossier contenant 27 pièces d'appel devant le conseil de Flandre avec inventaire | Nombreuses pièces de parchemin, sceau en mauvais état provenant du conseil de Flandre (XVIe siècle) | |
| 27646 | 0 | 1673 | 1686 | Succession immobilière | Dossier des pièces versées en appel avec extrait du registre aux causes de Fontaine-l'Evêque de 1673 à 1680, la sentence des échevins,copie des lettres de relief d'appel | | |
| 12443 | 0 | 1686 | 1689 | Arrérages de rente | Dossier de 17 pièces avec 2 inventaires | | |
| 12548 | 0 | 1689 | 1690 | Saisie sur des terres après obtention de commission mais sans titre de créance | Dossier de 7 pièces fournies par Adrien Caron avec inventaire | | |
| 14098 | 0 | 1608 | 1612 | Vente de rente, partage successoral, état et inventaire (Valenciennes) | Dossier volumineux de 68 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | | |
| 14512 | 0 | 1695 | 1695 | Indéterminé | Une seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure) | |
