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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
4480016651666Revendication de terres soi-disant vendues sans titre valable par la famille du prétendu propriétairePetit dossier de 4 pièces d'appel, en bon état, sans inventaire : un extrait du rôle, une constitution de procureur, un acte de caution pour l'amende de fol appel, les lettres de relief d'appel du 31 mars 1665Voir
10960016851685Ferme des domaines du roiPetit dossier de 4 pièces d'enquête (audition devant le conseiller Henderyx) Voir
28389017031705Impôts et taxes : taille à ObiesPetit dossier de 4 pièces d'enquête en appel et une supplique de 1705 afin que jour de l'audition des témoins soit fixé, la commission de la cour délivrée au prévôt de Bavay pour diligenter l'enquêteVoir
24315016921692Frais de Justice. Auxiliaire. Calcul des honoraires d'un avocatPetit dossier de 4 pièces de la défenderesse avec un inventaire et les pièces correspondantes : la procuration de Ballenghien, un écrit du 18 novembre 1692, des dupliques. Les répliques mentionnées dans l'inventaire ne sont pas dans le dossier Voir
25460016871687Police administrative, amende pour violation des ordonnances de police sur les dommages causés par des bestiauxPetit dossier de 4 pièces de première instance avec la sentence rendue par la cour féodale avec mention d'appel, l'ordonnance de police du roi d'Espagne de novembre 1666, avis d'avocatsVoir
25002016991699IndéterminéPetit dossier de 4 pièces de procédure incidente avec inventaire dont la procuration délivrée à Ballenghien, lettre d'anticipation d'appel, écrit de contre-emploi, l'ordonnance de fournirVoir
28184016931693Appel contre une prise de corps dans la cadre d'une poursuite criminelle : lettres anonymes, extorsion de fonds avec menaces d'incendie des maisons à SteenwerckPetit dossier de 4 pièces dont 3 sont les billets de menaces et un avertissement produit par le bailli du lieu dont Le Pan est le procureur postulantVoir
24167017041705Paiement de l'impôt sur les briquesPetit dossier de 4 pièces dont deux inventaires, une constitution de procureur et les lettres de relief d'appel du 13 décembre 1704Voir
13020016901691IndéterminéPetit dossier de 4 pièces dont l'inventaireVoir
12822016891690IndéterminéPetit dossier de 4 pièces dont l'inventaireVoir

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