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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6067016801683Frais de justice, taxation de dépensPetit dossier de 3 pièces fournies par le défendeur : un inventaire, la procuration de Gilles Vandenberghe et la réponse de Françoise Vanderhaeghen. La requête a été présentée le 28 septembre 1680Voir
12865017071712Ordonnance de deniers (Lille)Petit dossier de 3 pièces sans cote avec un inventaire pour 25 pièces Voir
15180017151715Détermination des parents d'un enfant mis en nourrice (rumeur des oeuvres du curé et de sa servante, accusation devant l'officialPetit dossier de 3 pièces sans cote ni inventaire (deux étiquets et une enquête) Voir
15387016851685Obligation alimentaire. Pension due par un fils à son père qui lui a cédé tous ses biens, déshéritance (Audignies)Petit dossier de 3 pièces sans cote ni inventaire : un placet adressé à l'Intendant et deux lettres Voir
11852016981699Exécution pour paiement d'une dette en vertu d'un arrêt du parlement de ParisPetit dossier de 3 pièces sans cote ni inventaire dont un extrait du Conseil d'Etat (20 pages, manuscrit) Voir
24824016791680IndéterminéPetit dossier de 3 pièces très lacunaire (pièces cotées A3, C et O), sans inventaire : une attestation et des solutions pour les deux partiesVoir
25174016751675ProcédurePetit dossier de 3 pièces, une requête de l'intimé pour que les appelants fournissent leurs pièces (la cause étant coulé en avis), la liste des pièces du sac de l'intimé, la procuration délivrée à Antoine Germain, lettre pour plaider par requêteVoir
5389016761676Succession de Catherine de Jeuniers, héritier légal, héritier testamentaire, nécessité de fournir un inventaire des biens de la maison mortuairePetit dossier de 4 pièce avec un inventaire dont la requête expositive du 7 octobre 1676Voir
30051017031703Corporation, métiers, battelier de Douai, saisie de bateauPetit dossier de 4 pièces Voir
29251016771677Dettes, non respect de clauses du contrat de mariage, sommes dues à la femme mariée, succession Petit dossier de 4 pièces Voir

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