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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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7942 | 0 | 1481 | 1484 | Dîme (seigneurie de L'Epaix à Valenciennes) | Petit dossier de 11 pièces sans cote ni inventaire contenant notamment un intendit et une enquête | ||
9784 | 0 | 1643 | 1652 | Donation de seigneuries et fiefs pour mariage, avancement d'hoirie, rentes héritières | Dossier assez volumineux contenant 21 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
27770 | 0 | 1688 | 1689 | Dettes, arrérages de rente,exécution des décisions de justice (échevinage de Roulers) vente judiciaire,lettre de paréatis procédure par décret | Dossier des pièces fournies au parlement avec intendit, mémoire reprenant les biens mis en vente | ||
11701 | 0 | 1685 | 1690 | Frais de justice, restitution, détermination des salaires du procureur dus ou non | Dossier peu volumineux de 22 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
14309 | 0 | 1697 | 1698 | Infraction, Calomnie, accusation de vol de blé (à propos d'un procès extraordinaire devant les hommes de fief de Marchiennes) | Dossier peu volumineux de 22 pièces sans cote ni inventaire | ||
15881 | 0 | 1691 | 1692 | Rente, succession | Dossier de 12 pièces cotées avec un inventaire | ||
16862 | 0 | 1715 | 1717 | Arrérages de rentes | Dossier de 80 pièces cotées avec trois inventaires | ||
30454 | 0 | 1710 | 1710 | Location de terres, modération de rendage de terres labourables | 2 pièces : un étiquet et une enquête | ||
24537 | 0 | 1682 | 1684 | Conflit de juridiction, exemption des Francs-Fievés de la juridiction de l'échevinage de Cambrai | Dossier de 20 pièces ( requête, répliques, enquête). On y trouve la copie d'un acte en parchemin daté du 17 août 1643 confirmant le pouvoir de la justice archiépiscopale exerçant toute juridiction sur les personnes et familles des vingt- quatre Francs-Fievés. | ||
24299 | 0 | 1699 | 1699 | Vente de terre situées sur le terroir de Raches. Saisie pratiquée par l'acheteur sous prétexte que les terres sont grevées de rentes héritières et qu'il craint l'éviction. Preuve par serment | Petit dossier composé d'une liasse de sept pièces sans inventaire contenant notamment une requête de Dumont du 21 mars 1699, un extrait du registre aux causes de la gouvernance, un placet des défendeurs du 2 avril 1699 par lequel ils offrent d'affirmer sous serment qu'ils ne connaissent pas de rente héritière pesant sur la terre qu'ils ont vendue à Montagne |