Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3242
| Cote 8B1/ | 3242 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | |
| Année de début | 1674 |
| Année de fin | 1674 |
| Notes | Dossier en bon état général, contenant des procès-verbaux de comparution pour une période allant du 30 juin au 29 novembre 1674. Le nom du ou des conseillers commissaires qui ont tenu ces comparutions n’est pas précisé. Une partie des procès-verbaux ont été rédigés sur un cahier relié ; les autres sur des feuilles volantes qui ont été intercalées entre les pages du cahier. Sur le feuillet servant de couverture au cahier il est indiqué : « Farde de plusieurs verbaux / N° 10 ». |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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