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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15563016961697Paiement d'un droit seigneurial ("droit d'indemnité")Dossier de 57 pièces avec 4 inventaires Voir
15562016711676Partage successoral (Douai) des biens de Jérôme Trigault, docteur et professeur primaire en droit à l'université de DouaiDossier assez volumineux de 42 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
15559016621663Fournissement du logement, paiement du service annuel et de divers droits (Douai)Dossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
1554016961700Procédure : communication de titres, de registres et de pièces authentiques entre les partiesDossier en relatif bon état constitué d'une liasse de pièces produites par les intimés dont un inventaire, la procuration de Buen, des placets pour le défendeur et un écrit pour le défendeur du 19 octobre 1700 avec deux pièces jointes. Le dossier contient des pièces en flamand et leur traductionVoir
15536016881690Remboursement de la somme déboursée par le curée de Wignehies pour réparer la maison pastorale détruite à cause de la guerreDossier de 18 pièces cotées avec un inventaire Voir
15531017051706Coupe de boisDossier de 53 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
15530014851485Exercice du métier de chaussetierDossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure sans inventaireVoir
1553016811681Location d'une censeDossier en relatif bon état constitué de deux pièces : un étiquet pour le défendeur et une enquête du 15 novembre 1681Voir
15529016871688Paiement d'une renteDossier peu volumineux composé de 20 pièces de procédure avec inventaire Voir
15528017071708Homicide de Pierre Gronnier, contumace de l'auteur, pendaison par effigie, requête en rémissionDossier peu volumineux composé de 26 pièces de procédure avec inventaire Voir

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