Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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15290 | 0 | 1681 | 1702 | Exécution d'une transaction, succession en branche collatérale | Dossier volumineux de 51 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | ||
1529 | 0 | 1685 | 1689 | Contravention à la réglementation sur la chasse, régularité de la procédure | Dossier en relatif bon état constitué d'une petite liasse d'une vingtaine de pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : une procuration, une commission d'anticipation d'appel, plusieurs actes du rôle, le rapport de l'intimé avec un avis d'avocat, un interrogatoire, une information, le jugement des mayeur et échevins, l'acte d'appel, un avis d'avocat, une nouvelle procuration et l'arrêt du parlement du 14 octobre 1689 prononçant le défaut de fournir contre Pochet | ||
15289 | 0 | 1704 | 1710 | Augmentation de portion congrue, exécution d'un brevet, contrainte | Dossier très volumineux de 139 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants dont un arrêt contradiction du conseil d'état privé du roi portant règlement pour la juridiction de Maubeuge sur le procès entre Hennet, prévôt royal de Maubeuge et les officiers du Parlement de Tournai, les ecclésiastiques, abbés, nobles et seigneurs hauts justiciers du Hainaut (1703) | ||
15286 | 0 | 1710 | 1710 | Incapacité pour débilité d'esprit, non maîtrise de la langue française, séquestration dans une maison privé, impossibilité de gérer ses affaires | Petit dossier d'enquête de 3 pièces (placet, étiquet, enquête) | ||
15285 | 0 | 1706 | 1717 | Dépôt d'un cheval jugé poussif le temps de le faire visiter par des maréchaux de Mons | Petit dossier d'enquête de 6 pièces sans cote ni inventaire | ||
15278 | 0 | 1624 | 1625 | Paiement d'une obligation de 3000 livres, confiscation pour droit de guerre, fuite hors du pays | Dossier peu volumineux de 17 pièces sans cote ni inventaire | ||
15275 | 0 | 1702 | 1702 | Saisie abusive des dépouilles de foins | Dossier de 62 pièces avec trois inventaires | ||
15273 | 0 | 1714 | 1715 | Infraction. Duel entre deux sergents à Anzin | Dossier de 25 pièces sans inventaire | ||
15268 | 0 | 1670 | 1672 | Infraction. Adultère incestueux avec son beau père (mari de sa mère), accouchement et enfant illégitime | Dossier en mauvais état de 19 pièces sans cote ni inventaire | ||
15260 | 0 | 1714 | 1715 | Infraction". Assassinat" (sans causer la mort de la victime), coups d'épée donnés à un officier | 4 pièces dont une cotée n° 7 sans inventaire |