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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11842017131713 Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire, dont la sentence (totalement rongée) Voir
11230016921693Commission d'une personne aux saisies réellesPetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire Voir
15397016901690IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire Voir
15399016951695IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire Voir
15419017071708IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire Voir
12989016061611Coups et blessures (Valenciennes)Petit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire Voir
11936016991699Impôts et taxes, brandevins, vins et alcoolPetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire Voir
15781016861686IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire Voir
15190016931694Vente de marchandise de cordage (Mortagne)Petit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaireVoir
14634017131713Demande de renvoi à la Prévôté Le Comte du procès criminel de Marie Anne Habart instruit au Conseil provincial du Hainaut, à la requête du sieur de Camphin, partie civilePetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire Voir

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