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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11936016991699Impôts et taxes, brandevins, vins et alcoolPetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire Voir
15781016861686IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire Voir
15190016931694Vente de marchandise de cordage (Mortagne)Petit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaireVoir
14634017131713Demande de renvoi à la Prévôté Le Comte du procès criminel de Marie Anne Habart instruit au Conseil provincial du Hainaut, à la requête du sieur de Camphin, partie civilePetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire Voir
14614016911691IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire correspondant Voir
13082017021702PaiementPetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire et la commission d'anticipation d'appel Voir
26346015371537Saisie de bateaux Petit dossier de 4 pièces d'appelVoir
11949016921693IndéterminéPetit dossier de 4 pièces d'appel : commission de relief, procuration avec l'inventaire Voir
5129017031704IndéterminéPetit dossier de 4 pièces d'appel avec inventaire : procuration, relief d'appel, caution pour fol appel, écrit de remploi des procédures de première instanceVoir
5130016981698Garantie, livraison de tourbePetit dossier de 4 pièces d'appel avec inventaire correspondantVoir

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