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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15273017141715Infraction. Duel entre deux sergents à AnzinDossier de 25 pièces sans inventaire Voir
15268016701672Infraction. Adultère incestueux avec son beau père (mari de sa mère), accouchement et enfant illégitimeDossier en mauvais état de 19 pièces sans cote ni inventaire Voir
15260017141715Infraction". Assassinat" (sans causer la mort de la victime), coups d'épée donnés à un officier4 pièces dont une cotée n° 7 sans inventaire Voir
15258016821704Succession. Biens délaissés par Marguerite Lourdel, veuve de Christophe Cuvelier, paiement de rente héritièrePetit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire dont une transaction de 1664 sur parchemin dont le contrat de mariage entre Charles Houssoy et Marguerite LourdelVoir
15256017091709Profit des amendes pour contraventionPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15250017021703Modération de salaire d'avocat, déboutement de preuvePetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15249016831691Indéterminé3 pièces sans cote ni inventaire à joindre au sac (un mémoire, une procure, une note) Voir
15247016871688Rouage de lin dans le vieux canal d'Ypres à Boezinghe, amende et réparationPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant (au dos n°225). L'avertissement parle d'un plan ci-joint qui est absent. Voir
15244017131713Succession, utilisation de la qualité de lieutenant au bailliage pour intervenir dans un rapport d'héritage au bénéfice d'un ami, validité d'une hypothèqueDossier peu volumineux de 19 pièces en partie cotées avec inventaireVoir
15236016881691Succession. Partage successoral de fiefs entre aîné et puîné, droit de rachat du quint du puiné, exemption du quint pour l'aîné (Kemmel, Nieppe)Dossier très volumineux de 96 pièces cotées (la moitié en flamand avec traduction) avec plusieurs inventaires correspondantsInventaire de la maison mortuaire de feue la dame du Kemmel. Un rapport et démembrement de Warneton (dont Kemmel) de 1601. Trois plans coloriés (deux grands du château de Kemmel avec dessin de façades de bâtiments, dont l'église, l'autre petit et simplifiVoir

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