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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15583017001701Infraction. Religion Réformée. Protestant: annulation d'une première condamnation aux galères, refus de convertir en prison, suspicion de fuite hors du pays, nouvelle condamnation aux galèresUn mémoire du juge royal de Mariembourg attestant de la conversion des protestantsDossier criminel assez volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire correspondant (information par la prévôté de Marienbourg)Voir
1558017021702Exemption d'impositionsDossier touché par l'humidité sur l'angle droit haut des pièces, constitué d'une liasse avec un inventaire de pièces dont la procuration de Dubois, la requête, la copie du procès-verbal de comparution, un écrit pour les défendeurs, un placet des défendeurs avec un écrit et deux requêtesVoir
15578016981698Infraction sexuelle, pédophilie, libertinage et attitude "pernicieuse à la jeunesse"Dossier criminel peu volumineux de 9 pièces sans cote ni inventaire (information par l'échevinage de Valenciennes, témoignage des fillettes avec description des attouchements) Voir
15577017141715Infraction. Rixe à la sortie du cabaret à propos d'argent, coups et blessuresDossier criminel peu volumineux de 18 pièces sans cote ni inventaireVoir
15574017051705Condamnation aux dépens du bailli de Rubempré sans être partie civile (coupe abusive d'arbrisseaux poursuivie par le procureur du roi)Dossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15571016921693Auxiliaire de justice,Elargissement de prison par la force de François Butseel (bailli de Poperinge), arrêté pour dettes, sans respect des formalités, mauvaise usage d'un arrêt de la Cour des Aides de Paris avec pareatis, voie de fait de l'huissierDossier assez volumineux de 20 pièces sans cote ni inventaire (information par l'échevinage de Bergues-Saint-Winoc)Voir
15570017131713Infraction,auxiliaire de justice, domesticité. Violence contre l'huissier Tacq et son valet Bollaert, fausse commission, enlèvement du valet, rivalité amoureuseDossier criminel complet de 33 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
15569016931693Préférence dans une distribution de deniers, paiement de rente, vente judiciaire d'une maison servant d'hypothèqueDossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
15566015961613Succession de Thomas de Pline, substitution fidéicommissaire29 pièces cotées avec 4 inventairesVoir
15565015651565Succession5 pièces avec un inventaire Voir

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