Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 811 | 0 | 1694 | 1694 | Communauté de métier, obligation d'un examen pour les chirurgiens et médecins jurés royaux avant d'exercer la profession | Dossier de 8 pièces, en très mauvais état (humidité, feuilles collées devenues illisibles). Un inventaire et les pièces correspondantes dont une copie authentique de procuration, une requête du défendeur, des dupliques, des lettres de requête civile et un placet, un écrit de solution et des pièces imprimées : un imprimé de 27 folios intitulé "Edit du roi portant création de chirurgiens jurés dans toutes les villes du royaume et d'un médecin ordinaire de Sa Majesté en chacun ressort, donné à Versailles au mois de février 1692, enregistré au Parlement" puis,imprimés à la suite de cet édit,les "Statut, privilèges et ordonnances accordés par le roi à son conseiller médecin juré et aux chirurgiens jurés, à ses lieutenants ou commis, établis dans toutes les villes et bourgs du royaume", un arrêt du Conseil d'Etat du 28 juillet 1671 portant règlement pour les chirurgiens du royaume, un autre arrêt du Conseil d'Etat du 7 avril 1693 portant réunion des offices de médecins et chirurgiens royaux de Flandres, Cambrésis, Hainaut et département de Dunkerque, aux corps et communautés des médecins et chirurgiens desdites provinces |  | |
| 717 | 0 | 1672 | 1681 | Communauté de métier, marchandise de bière | Dossier en bon état de 8 pièces avec un inventaire. Parmi ces pièces : une poursuite des héritiers, un extrait du registre des plaids, un étiquet, une enquête des héritiers | | |
| 14631 | 0 | 1691 | 1691 | Commission exécutoire à la demande de Catherine Houzet, veuve de Jacques Carpet, déduction de débours et salaires, exécution sur deux vaches et un veau (Lille) | Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 11230 | 0 | 1692 | 1693 | Commission d'une personne aux saisies réelles | Petit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire | | |
| 16083 | 0 | 1707 | 1707 | Commerce. Exécution d'une mainmise, reprise de marchandises, achat en l'absence des parents marchands | Dossier d'enquête de 5 pièces numérotées sans inventaire | | |
| 30484 | 0 | 1589 | 1589 | Commerce,droits et salaires dus par les marchands de vin aux courtiers en vin, "droit de courretaige" (courtage) | 19 pièces d'appel dont un inventaire, les lettres de relief d'appel du 29 octobre 1586 (sur parchemin avec un reste de sceau) un volumineux mémoire pour les appelants. N. B. : faire le lien avec 8B1/30516 | | |
| 24625 | 0 | 1711 | 1711 | Commerce, Vente frauduleuse de bière | Dossier en bon état général constitué de 18 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles une enquête pour les fermiers du 18 février 1711, une enquête pour le défendeur du 24 mars 1711, des reproches et des salvations pour chacune des deux parties, la sentence du Magistrat de Valenciennes du 6 juillet 1711 condamnant le défendeur avec mention de son appel (sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée) | | |
| 28664 | 0 | 1701 | 1702 | Commerce, vente de poissons, poissons avariés, charges et réparation dues à la suite de l'interdictions de vente de raies par le Magistrat de la ville mais après autorisation des esgards du métier | Petit dossier de pièces éparses de première instance et d'appel avec inventaire des pièces de première instance dont la requête introductive, procès verbaux de comparution | | |
| 26478 | 0 | 1692 | 1692 | Commerce, octrois, Marché d'achat et de tranport de vin, frais occasionnés | Petit dossier de huit pièces en bon état avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête de Dampierre du cinq février 1692, un compte sur le vin transporté de Chalon-sur-Saône au Quesnoy, une requête de Baudry à l'intendant Voisin pour le paiement des droits de sortie, des extraits du registre du bailliage du Quesnoy (du premier février 1692 et du neuf février 1692), un certificat de voiturier sur la charge des frais de sorties incombant au voiturier | | |
| 5702 | 0 | 1684 | 1688 | Commerce, métiers, corporations, stil des détailleurs de draps, passementiers, grossiers, merciers : paiement de droits sur les marchandises par les marchands étrangers en vertu des chartes des corporations de Valenciennes | Dossier extrêmement volumineux, composé 55 pièces (épaisses) cotées avec inventaire correspondant (manquent les A et B). | |
