Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4698

Cote 8B1/4698
Numéro de sous-dossier5
Objet du litigeCondamnation à une somme d'argent pour salaires et vacations
Année de début1656
Année de fin1656
NotesPetit dossier contenant 10 pièces d'appel dont un inventaire, le dictum de la sentence de l'échevinage de Valenciennes rendue le 23 mai 1656 dans laquelle il est fait mention de l'utilisation de la procédure de "devoir d'office" et les lettres de relief d'appel du 15 septembre 1656
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Laurent JeanBourgeoisValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doye JacquesEn qualité de père et tuteur de sa filleIndéterminé

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Laurent JeanEn qualité de père et tuteur de sa filleBourgeoisValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doye JacquesIndéterminé

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