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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7208016701670IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant dont une procuration, écrits relatifs au fournissement des piècesVoir
13499017031703Frais de justice, Paiement de salaires et débours de procureur postulant (Ypres)Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une pièce de correspondance entre procureur Voir
9298016921693IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à BallenghienVoir
9163017011701IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à DevyldereVoir
11842017131713 Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire, dont la sentence (totalement rongée) Voir
11230016921693Commission d'une personne aux saisies réellesPetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire Voir
15397016901690IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire Voir
15399016951695IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire Voir
15419017071708IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire Voir
12989016061611Coups et blessures (Valenciennes)Petit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire Voir

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