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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15903017031703SuccessionPetit dossier de 3 pièces avec inventaire, dont la sentence de première instance du 3 novembre 1703 Voir
5200016891690Portion congrue, saisie, mise en cause du prévôt de BeaumontPetit dossier de 3 pièces avec l'arrêt de réformation du parlement du 28 juin 1690 qui ordonne au surplus l'assignation du prévôt Claude de Robaux, seigneur de Pétrelle, la copie du serment de fidélité de Pétrelle au roi de France devant l'Intendant du 10 octobre 1689 et le procès verbal de comparution du prévôt devant le substitut du procureur général du roi au parlementVoir
1384016881688IndéterminéPetit dossier de 3 pièces avec un inventaire dont la procuration de Buen et deux actes du rôleVoir
21016841684IndéterminéPetit dossier de 3 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantesVoir
11522017011701IndéterminéPetit dossier de 3 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
11714016811684IndéterminéPetit dossier de 3 pièces cotées dont inventaire correspondantVoir
153390  Arrérages de rentePetit dossier de 3 pièces cotées dont l'inventaire Voir
13235016991701Succession, acte de ventePetit dossier de 3 pièces cotées dont l'inventaire Voir
14325017031705Succession, exécution testamentaire, négation de la qualité de tuteur ou curateur des enfants de Jeanne Poisson permettant le remploi des deniers de la maison mortuairePetit dossier de 3 pièces cotées dont l'inventaire correspondantVoir
28029016951695Non renseignéPetit dossier de 3 pièces d'appel avec inventaireVoir

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