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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13937 | 0 | 1694 | 1694 | Abandon présumé d'enfant laissé à la charge de la table des pauvres de la commune, entretien et aliments (Estaires) | Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant |  | |
| 15141 | 0 | 1694 | 1695 | Trouble dans la jouissance d'un jardin, douaire, contrat de mariage (Bantigny) | Dossier peu volumineux de 21 pièces cotées sans inventaire | | |
| 13422 | 0 | 1694 | 1694 | Décret de prise de corps | Dossier très peu volumineux de 5 pièces sans inventaire | | |
| 15861 | 0 | 1696 | 1697 | Rente, hypothèque | Dossier de 16 pièces avec inventaire | | |
| 16459 | 0 | 1656 | 1658 | Donation d'une rente, testament, second mariage | Dossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 16561 | 0 | 1710 | 1710 | Infraction; Blessures,injures, blasphème, conflit de juridictions entre la Gouvernance et les Hommes de fief de Bouvignies | Petit dossier de 14 pièces dont information menée par les Hommes de fief et la requête du baron de Bouvignies qui défend la compétence de son office en matière de Haute justice dont Copie d'une requête du baron de Bouvignies qui interjette appel de l'appointement rendu par la Gouvernance, 1710 | | |
| 28324 | 0 | 1710 | 1710 | Administration de la justice, information et procès à l'extraordinaire contre Felix Letten, conseiller au présidial, accusation de faux | Ce petit dossier de 10 pièces est lié à une procédure extraordinaire menée contre le conseiller Letten, le jugement de première instance est rendu le 26 mars 1710, l'appel est interjeté le 26. Outre la requête (véritable petit mémoire), le dossier comprend des certificats d'honorabilité et probité délivrés par les avocats postulants au Présidial, les procureurs, huissiers | | |
| 30961 | 0 | 1688 | 1689 | Procès criminelle, procédure extraordinaire, coups et blessures à sang coulant, injures | Liasse d'une quarantaine de pièces : pièces des 2 procès de première instance connexes, intentés l'un sur la plainte de B. Du Trieu et l'autre sur la plainte d'H. Carion (dont un inventaire pour chaque procès et les sentences frappées d'appel, toutes deux rendues le 21 mars 1689). 1 pièce d'appel : réquisitoire du procureur général du 6 avril 1689 concluant au rejet des 2 appels formés par Dufaux et à sa condamnation en l'amende de fol appel. Une mention portée sur un reste de farde indique que le procès a été remis au greffe le 16 novembre 1694 pour "estre porté à la Tournelle" et qu'il a été "jugé le 8 juillet 1702" | | |
| 24163 | 0 | 1706 | 1708 | Droit de vaine pâture | Dossier de 14 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : 2 enquêtes pour le demandeur (avril et décembre 1708) et une enquête pour le défendeur (juillet 1708) | | |
| 28559 | 0 | 1698 | 1698 | Procès pénal, procédure criminelle, coup de couteau sur la femme d'un meunier, destruction d'un sac de farine | Dossier criminel en une liasse, pièces de l'information, recollement, pv de comparutions, la requête du procureur du roi au lieutenant de la gouvernance | |
