Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 5702 | 0 | 1684 | 1688 | Commerce, métiers, corporations, stil des détailleurs de draps, passementiers, grossiers, merciers : paiement de droits sur les marchandises par les marchands étrangers en vertu des chartes des corporations de Valenciennes | Dossier extrêmement volumineux, composé 55 pièces (épaisses) cotées avec inventaire correspondant (manquent les A et B). |  | |
| 5703 | 0 | 1696 | 1696 | Nullité d'une exécution (saisie) faite en vertu d'une sentence de l'échevinage d'Ypres sur le territoire de la seigneurie de Saint-Jans Rollegem | Dossier assez volumineux, composé d'une liasse de 28 pièces cotées avec inventaire. Des pièces en flamand avec traduction | | |
| 5705 | 0 | 1673 | 1673 | Bail d'habitation : demande de non renouvellement du bail par le propriétaire qui souhaite habiter la maison. Serment décisoire | Dossier peu volumineux contenant 15 pièces avec inventaire et une pièce volante. Parmi les pièces se trouve la requête du 27 juin 1673. La pièce volante contient les "raisons pour appuyer la sentence rendue a la gouvernance de Douay par le soussigné lieutenant, au different d'entre François Dubruille... et Gilles Auchin... dévolu par appel au parlement de Tournai (ce document a été avisé à Douai le 23 juillet 1673, il ne précise pas qui a fait appel) | | |
| 5706 | 0 | 1668 | 1668 | Succession, partage de bois | Dossier peu volumineux comprenant 12 pièces avec inventaire et deux pièces volantes dont la sentence de la gouvernance du 12 octobre 1668 | | |
| 5708 | 0 | 1696 | 1696 | Bail d'habitation à Condé | Dossier peu volumineux contenant 8 pièces avec inventaire. La requête date du 24 février 1696 | | |
| 5709 | 0 | 1666 | 1674 | Succession, partage : exécution de la "transaction partagère" faite entre les parents des parties à Saint Omer le 3 février 1634. Donation des biens située dans la châtellenie de Lille | Dossier peu volumineux contenant 9 pièces : un inventaire des pièces fournies par l'impétrant, la copie de la commission de mise de fait et de commandement, les écrits de l'impétrant jusqu'aux quadrupliques, un écrit intitulé "Vuidant le différent" et un autre écrit intitulé "Vuidant la provision requise par le seigneur baron de Langre". La copie authentique de la sentence de la gouvernance du 8 novembre 1669, mentionnée dans l'inventaire, ne se trouve pas dans le dossier. L'inventaire se termine par la mention "Le tout pour satisfaire à l'ordonnance de la cour du 12 octobre 1674 sur la requête dudit Sr impétrant par autre mise de fait et commandement" | | |
| 571 | 0 | 1763 | 1763 | Etat des dépens dans le procès opposant Delabarre, comte d'Erquelinnes résumant la cause intentée par messieurs Masquard et Moreau, avocats en la Cour, à Losée. | | ||
| 5710 | 0 | 1696 | 1698 | Vente d'un cheval d'une mauvaise qualité ("ce cheval avoit un vieux mal, et deux pinces d'ouverture") | Dossier contenant une liasse de 44 pièces avec un inventaire. La requête date du 20 novembre 1696 | | |
| 5712 | 0 | 1660 | 1661 | Revendication d'une part dans une succession en vertu des dispositions contenues dans un contrat de mariage, secondes noces | Dossier très volumineux composé de 61 pièces cotées, dont des inventaires correspondant partiellement | | |
| 5714 | 0 | 1694 | 1695 | Validité d'un contrat de transport de droits, paiement de marchandises livrées demeurées impayées | Dossier peu volumineux composé de 18 pièces cotées avec inventaires correspondants | |
