Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 552

Cote 8B1/552
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1754
Année de fin1756
NotesEtat des dépens dans le procès opposant le comte et Prince de Râches, vicomte de Bergues, pair du pays de Condé et de Namur, à la Comtesse de Mérode, chanoinesse du chapitre de Sainte-Aldegonde de Maubeuge et à la comtesse de Westerloo, également chanoinesse du chapitre de Sainte-Aldegonde de Maubeuge. Lieu : Maubeuge
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