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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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9359 | 0 | 1652 | 1663 | Rentes héritières, recouvrement de créance | Dossier de 27 pièces avec 3 inventaires, le premier des pièces fournies en 1ère instance, les deux autres pour l'appel devant le Grand conseil | ||
8566 | 0 | 1697 | 1697 | Rentes héritières, succession, paiement des cours | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant dont le placard d'une ordonnance royale de 1695 | ||
26395 | 0 | 1707 | 1708 | Rentes hypothécaires : opposition au décret des biens hypothéqués pour paiement des arrérages d'une rente héritière | Dossier en bon état général de 18 pièces avec un inventaire et les pièces de la requête (plainte en rendu) du 1 avril 1707 à la sentence des échevins du 20 avril 1708 | ||
27628 | 0 | 1702 | 1702 | rentes hypothécaires, adjudication des biens saisis, records de loi, chartes du Hainaut | Deux pièces : requêtes de records de loi | ||
11812 | 0 | 1715 | 1715 | Rentes immobiliaires | 3 pièces : procès-verbaux de comparution (n°30, 33, 42) | ||
8547 | 0 | 1690 | 1691 | Rentes immobilières | Dossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire | ||
27652 | 0 | 1707 | 1708 | Rentes immobilières, saisie par clain | Dossier en une liasse des pièces fournies devant le bailliage dont la requête introductive | ||
1284 | 0 | 0 | 0 | Rentes passives à la charge de l'hérédité mobiliaire | Dossier en relatif bon état constitué d'une seule pièce : un mémoire pour les intimés | ||
1938 | 0 | 1668 | 1672 | Rentes seigneuriales | Dossier en bon état contenant 13 pièces, sans inventaire. Parmi les pièces : une requête, des défenses pour l'opposante, une réponse du demandeur, des dupliques et diverses pièces justificatives | ||
86 | 0 | 1692 | 1697 | Rentes seigneuriales | Dossier en bon état général contenant une liasse d'une quarantaine de pièces fournies par l'intimé avec 4 inventaires. La sentence des premiers juges est du 12 décembre 1692, celle de la gouvernance du 21 octobre 1694 et l'arrêt du parlement du 4 juillet 1696 | Extrait des registres de la cour de parlement sur parchemin du 21 mars 1697 contenant l'arrêt rendu entre les parties le 4 juillet 1696 |