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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7959 | 0 | 1681 | 1681 | Rentes seigneuriales (Hooglede) | Petit dossier contenant trois pièces : un intendit, une enquête du 13 mai 1681 en flamand et la traduction de l'enquête. Procuration délivrée à Delrue |  | |
| 14808 | 1 | 1697 | 1697 | Rentes seigneuriales (redevance en avoine) | Très petit dossiers composé de 5 pièces : des positions pour le demandeur, un placet pour les défendeurs et trois pièces en flamand | | |
| 9837 | 0 | 1673 | 1675 | Rentes seigneuriales à Marquette | Dossier volumineux contenant 55 pièces d'appel cotées avec inventaire correspondant | | |
| 4245 | 0 | 1697 | 1701 | Rentes seigneuriales de l'abbaye d'Anchin | Petit dossier de 3 pièces en bon état : un placet, un étiquet, une enquête (numérotée 113 au dos) | | |
| 24763 | 0 | 1692 | 1698 | Rentes seigneuriales, saisie | Dossier en bon état général composé d'une liasse de 23 pièces et de deux pièces volantes. La liasse contient les pièces du procès devant la Salle de Lille, parmi lesquelles trois inventaires, desPositionspour Clusel, des étiquets, l'enquête du 29 mai 1694, des extraits du registre aux plaids de la Salle de Lille, les lettres de requête civile accordées à Clusel le 31 juillet 1697. Les deux pièces volantes sont la requête à fin de fournir présentée par Clusel le 4 juin 1698 et la sentence dont il est fait appel, rendue au profit de Clusel le 20 juillet 1698 | | |
| 16511 | 0 | 1699 | 1708 | Rentes sur l'hôpital Notre-Dame d'Ypres, arrérages, demande de garantie et indemnités aux héritiers de Cornil Devos | Dossier de 132 pièces de première instance et d'appel avec inventaires, sentence de 1ère instance du 11 avril 1699, le jugement d'appel est du 12 décembre 1707 | | |
| 24607 | 0 | 1698 | 1705 | Rentes sur la terre de Glajon (Glageon): extinction par la confiscation. Bénéfice des lettres d'Etat | liasse de 16 pièces dont deux inventaires de pièces produites par la demanderesse parmi lesquelles des répliques, des tripliques, des extrait des registres du parlement (contenant notamment un arrêt du 12 août 1705 déchargeant le prince d'Isenghien des arrérages échus au jour de la publication de la paix conclue par le traité de Ryswick et le déboutant de son opposition pour le surplus), un exemplaire imprimé de la déclaration royale du 23 décembre 1702 portant règlement général sur les lettres d'Etat, un mémoire pour la demanderesse, un écrit intitulé "En jugeant le débat entre dame Margueritte de Gand..." | | |
| 26349 | 0 | 1522 | 1522 | Rentes vendues par la ville de Valenciennes | Petit dossier de 7 pièces avec inventaire dont une procuration, différents mémoires, nantissement | | |
| 6993 | 0 | 1471 | 1471 | Rentes viagères, paiement des arrérages, exécution sur les fiefs, terres et seigneuries affectés à l'hypothèque des rentes | Dossier assez volumineux, contenant un mémoire pour les intimés, un acte intitulé "Coppie des hypotecques... sur les seigneuries de monseigneur Estout d'Estouteville..." et 8 parchemins avec reste de sceaux. Un de ces parchemins contient la sentence dont il a été fait appel, rendue le 19 décembre 1471. Un autre contient un acte du 16 juin 1466 relatif à la vente de rentes faite par Estout d'Estouteville, seigneur de Beaumont, et Bonne de Herbannes, son épouse, au profit de Guillaume de le Fosse dit Mortreul | | |
| 9113 | 0 | 1648 | 1649 | Rentes(Cambrai) | Dossier de 39 pièces cotés avec plusieurs inventaires | |
