Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6423
Cote 8B1/ | 6423 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Rente, saisie, arrérages de rente seigneuriale, Baisieux |
Année de début | 1694 |
Année de fin | 1699 |
Notes | Dossier volumineux, contenant des pièces d'appel : une liasse de 31 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire et 44 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire. Parmi les pièces se trouvent la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 13 avril 1695 (cette commission mentionne que le sieur de Haynin avait intenté la cause par requête de juillet 1694 et que la sentence de première instance a été rendue par contumace) ; une requête de Percout à la Salle de Lille du 10 novembre 1695 dans laquelle il expose qu'il avait d'abord porté son appel au Parlement mais que la cause a été renvoyée à la Salle suite à la demande formée par Lienard ; des enquêtes ; des reproches ; des salvations et la sentence infirmative du 4 septembre 1699 (à la suite de cette sentence, il est indiqué que Lienard a fait appel mais la juridiction où cet appel sera porté n'est pas précisée) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailli et juges cotiers de la seigneurie de Breuze
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur par plainte et saisie
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Hennin (de Haynin, d'Hennin, d'Hénin) Jean Baptiste | Ecuyer seigneur de Breuze | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Percout (Percoult) Gilles | Rentier | Bourgeois | Lille |
Deuxième juridiction:
Salle de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Percout (Percoult) Gilles | Propriétaire des terres grevées de rente | Rentier | Bourgeois | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lienard (Liennard) Olivier | Reprenant les errements de la cause de feu Jean Baptiste de Haynin | Greffier de la seigneurie de Breuze | Breuze |
Troisième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lienard (Liennard) Olivier | Reprenant les errements de la cause de feu Jean Baptiste de Haynin | Greffier de la seigneurie de Breuze | Breuze |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Percout (Percoult) Gilles | Propriétaire des terres grevées de rente | Rentier | Bourgeois | Lille |