Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6423

Cote 8B1/6423
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente, saisie, arrérages de rente seigneuriale, Baisieux
Année de début1694
Année de fin1699
NotesDossier volumineux, contenant des pièces d'appel : une liasse de 31 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire et 44 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire. Parmi les pièces se trouvent la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 13 avril 1695 (cette commission mentionne que le sieur de Haynin avait intenté la cause par requête de juillet 1694 et que la sentence de première instance a été rendue par contumace) ; une requête de Percout à la Salle de Lille du 10 novembre 1695 dans laquelle il expose qu'il avait d'abord porté son appel au Parlement mais que la cause a été renvoyée à la Salle suite à la demande formée par Lienard ; des enquêtes ; des reproches ; des salvations et la sentence infirmative du 4 septembre 1699 (à la suite de cette sentence, il est indiqué que Lienard a fait appel mais la juridiction où cet appel sera porté n'est pas précisée)
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et juges cotiers de la seigneurie de Breuze


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par plainte et saisie
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Hennin (de Haynin, d'Hennin, d'Hénin) Jean BaptisteEcuyer seigneur de BreuzeIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Percout (Percoult) GillesRentierBourgeoisLille

Deuxième juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Percout (Percoult) GillesPropriétaire des terres grevées de renteRentierBourgeoisLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lienard (Liennard) OlivierReprenant les errements de la cause de feu Jean Baptiste de HayninGreffier de la seigneurie de BreuzeBreuze

Troisième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lienard (Liennard) OlivierReprenant les errements de la cause de feu Jean Baptiste de HayninGreffier de la seigneurie de BreuzeBreuze
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Percout (Percoult) GillesPropriétaire des terres grevées de renteRentierBourgeoisLille

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