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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24824016791680IndéterminéPetit dossier de 3 pièces très lacunaire (pièces cotées A3, C et O), sans inventaire : une attestation et des solutions pour les deux partiesVoir
25174016751675ProcédurePetit dossier de 3 pièces, une requête de l'intimé pour que les appelants fournissent leurs pièces (la cause étant coulé en avis), la liste des pièces du sac de l'intimé, la procuration délivrée à Antoine Germain, lettre pour plaider par requêteVoir
5389016761676Succession de Catherine de Jeuniers, héritier légal, héritier testamentaire, nécessité de fournir un inventaire des biens de la maison mortuairePetit dossier de 4 pièce avec un inventaire dont la requête expositive du 7 octobre 1676Voir
29251016771677Dettes, non respect de clauses du contrat de mariage, sommes dues à la femme mariée, succession Petit dossier de 4 pièces Voir
16100017031703Infraction. Guet-apens, coup et blessure sur Martin Marsy, vengeance pour avoir refusé de venir à l'estaminetPetit dossier de 4 pièces (dont le placet du procureur et l'information) Voir
12414017091709Saisie des biens de la maison de Sainte-Aldegonde, coupe du bois de FressainPetit dossier de 4 pièces (étiquet, procès verbaux de comparution) Voir
26535016921692Impôt et taxes, droit sur les brandevins, eaux de vie, procédure incidente, récusation de témoinsPetit dossier de 4 pièces : assignation à comparaître, l'écrit d'opposition aux témoins, la réponse, l'ordonnance du Magistrat dont il est fait appel du 21 avril 1692Voir
11245016791679Dettes, lettre de répitPetit dossier de 4 pièces avec inventaire Voir
28866017131713Impôts et taxes, désignation de Dïmeurs à Saint Saulve, procédure de désignationPetit dossier de 4 pièces avec inventaireVoir
26544016991699Dettes, Ordre des créanciers du comte de Sainte Aldegonde, refus de payer les gages du personnel de l'office d'Iwuy et Hordain par le syndic des créanciersPetit dossier de 4 pièces avec inventaire (manque la procuration) dont la requête du 22 juillet 1699 et la répliqueVoir

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